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La Financière agricole du Québec

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Normes et procédures - Agri-investissement et Agri-Québec

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

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Documents
Nom du document VersionFormat
Section 2 - Admissibilité et participation août 2023 PDF 509 Ko
Section 3 - Données financières juillet 2013 PDF 390 Ko
Section 10 - Fermeture de dossiers novembre 2015 PDF 356 Ko

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