Politiques et directives

Les politiques et directives suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Communications et relations publiques
Nom du document	Version	Format
Directive concernant la remise de bourses de formation destinées à des étudiants	avril 2020	PDF 455 Ko
Directive sur l'attribution des commandites	décembre 2018	PDF 1 Mo
Politique linguistique	juillet 2016	PDF 199 Ko
Politique relations publiques	octobre 2009	PDF 98 Ko

Éthique
Nom du document	Version	Format
Code de déontologie	septembre 2020	PDF 321 Ko
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics et administratices publiques de la FADQ	mars 2022	PDF 4 Mo
Politique concernant les relations avec les lobbyistes	avril 2016	PDF 227 Ko

Gestion des fonds
Nom du document	Version	Format
Politique de paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissement et Agri-Québec	janvier 2019	PDF 145 Ko

Gestion des ressources financières et matérielles
Nom du document	Version	Format
Directive de tarification	juillet 2020	PDF 228 Ko
Annexe 1 - Frais exigibles de la Directive de tarification	avril 2023	PDF 106 Ko
Directive d'acquisition et de disposition écoresponsables	juin 2020	PDF 279 Ko
Directive sur la gestion intégrée des comptes	janvier 2021	PDF 244 Ko

Loi sur l'accès
Nom du document	Version	Format
Directive encadrant gestion des sondages réalisés par la FADQ ou l'un de ses mandataires	décembre 2022	PDF 1,000 Ko
Directive relative à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques	septembre 2022	PDF 229 Ko
Directive sur la transmission des renseignements personnels et/ou confidentiels par télécopie	juin 2022	PDF 224 Ko
Directive sur les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels	mai 2023	PDF 1 Mo
Directive sur la destruction et l'anonymisation des renseignements personnels ou confidentiels	juin 2023	PDF 231 Ko
Directive sur la communication de renseignements personnels pour prévenir un acte de violence dont toutes situations d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes	septembre 2023	PDF 277 Ko
Directive sur la vidéosurveillance	septembre 2023	PDF 176 Ko
Politique sur la protection des renseignements personnels	octobre 2014	PDF 93 Ko
Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée	mai 2023	PDF 244 Ko

Organisation et gestion
Nom du document	Version	Format
Politique sur la gestion des plaintes de la clientèle	novembre 2022	PDF 241 Ko
Politique sur les demandes de révision	mars 2020	PDF 419 Ko

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