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La Financière agricole du Québec

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Politiques et directives

Les politiques et directives suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Communications et relations publiques
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Directive concernant la remise de bourses de formation destinées à des étudiants avril 2020 PDF 455 Ko
Directive sur l'attribution des commandites décembre 2018 PDF 1 Mo
Politique linguistique juillet 2016 PDF 199 Ko
Politique relations publiques octobre 2009 PDF 98 Ko
Gestion des fonds
Nom du document VersionFormat
Politique de paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissement et Agri-Québec janvier 2019 PDF 145 Ko
Gestion des ressources financières et matérielles
Nom du document VersionFormat
Directive de tarification juillet 2020 PDF 228 Ko
Annexe 1 - Frais exigibles de la Directive de tarification avril 2023 PDF 106 Ko
Directive d'acquisition et de disposition écoresponsables juin 2020 PDF 279 Ko
Directive relative à l'encadrement et à l'octroi des contrats janvier 2024 PDF 582 Ko
Directive sur la gestion intégrée des comptes janvier 2024 PDF 222 Ko
Loi sur l'accès
Nom du document VersionFormat
Politique-cadre en matière d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels octobre 2023 PDF 335 Ko
Directive encadrant gestion des sondages réalisés par la FADQ ou l'un de ses mandataires décembre 2022 PDF 1,000 Ko
Directive relative à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques septembre 2022 PDF 229 Ko
Directive sur la transmission des renseignements personnels et/ou confidentiels par télécopie juin 2022 PDF 197 Ko
Directive sur les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels mai 2023 PDF 1 Mo
Directive sur la destruction et l'anonymisation des renseignements personnels ou confidentiels juin 2023 PDF 231 Ko
Directive sur la communication de renseignements personnels pour prévenir un acte de violence dont toutes situations d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes septembre 2023 PDF 277 Ko
Directive sur la vidéosurveillance septembre 2023 PDF 176 Ko
Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée mai 2023 PDF 244 Ko
Directive sur l’application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels octobre 2023 PDF 177 Ko
Directive sur le cycle de vie d’un renseignement personnel et confidentiel octobre 2023 PDF 290 Ko
Directive relative à une demande d’accès aux documents et de rectification d’un renseignement personnel octobre 2023 PDF 222 Ko
Directive sur la communication de renseignements personnels et confidentiels par courriel octobre 2023 PDF 186 Ko
Directive sur l'utilisation d'une signature électronique ou numérique octobre 2023 PDF 165 Ko
Lignes directrices encadrant le comité organisationnel en protection et sécurité de l'information avril 2024 PDF 301 Ko
Directive relative aux demandes de communication de renseignements du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation effectuées en vertu de l’article 27 de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1) novembre 2021 PDF 366 Ko
Organisation et gestion
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Politique sur la gestion des plaintes de la clientèle novembre 2022 PDF 241 Ko
Politique sur les demandes de révision mars 2020 PDF 419 Ko

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