La Financière agricole du Québec

Options d'accessibilite

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Documents

Normes et procédures - Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

Avis :
Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

Documents
Nom du document VersionFormat
Section 2 - Admissibilité et participation février 2023 PDF 870 Ko
Section 5 - Calcul de la contribution au programme - Procédure - Agri-stabilité octobre 2013 PDF 248 Ko
Section 5, annexe 1 - Calcul de la contribution du participant à Agri-stabilité et origine des données requises pour l'année de participation x décembre 2013 PDF 90 Ko
Section 6 - Données financières et unités productives juillet 2017 PDF 673 Ko
Section 6, annexe 4 - Liste des dates charnières des productions extraites pour Agri-stabilité juin 2013 PDF 172 Ko
Section 6, annexe 5 - Préparation des unités productives (UP) pour les secteurs animal et pomicole août 2011 PDF 55 Ko
Section 7 - Calcul des marges et du paiement janvier 2023 PDF 724 Ko
Section 7, annexe 1 - Graphique du traitement informatique des périodes raccourcies juin 2022 PDF 138 Ko
Section 7, annexe 2 - Tableau du traitement informatique des périodes raccourcies juin 2022 PDF 207 Ko
Section 7, annexe 7 - Liste des dates déterminant le cycle de production juin 2022 PDF 147 Ko
Section 7, annexe 16 - Extractions d'indemnités versées dans le cadre de programmes gouvernementaux février 2012 PDF 119 Ko
Section 7, annexe 30 - Processus d'émission et de traitement de la demande de paiement provisoire octobre 2013 PDF 153 Ko
Section 8 - Liens avec l'ASREC et l'ASRA août 2010 PDF 136 Ko
Section 8, annexe 1 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPAR août 2010 PDF 90 Ko
Section 10 - Fermeture de dossiers novembre 2015 PDF 394 Ko

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Cette page vous a-t-elle été utile?
L'information est-elle facile à comprendre?