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Normes et procédures - Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Cultivons l'avenir », ces derniers prévalent.

    Documents
    Nom du documentVersionFormat
    Secton 2 - Admissibilité et participationJuillet 2017PDF 826 Ko
    Section 3 - Préparateurs accrédités de donnéesAvril 2010PDF 194 Ko
    Section 5, annexe 1 - Calcul de la contribution du participant à Agri-stabilité et origine des données requises pour l'année de participation xDécembre 2013PDF 90 Ko
    Section 5 - Calcul de la contribution au programmeSeptembre 2013PDF 248 Ko
    Section 6, annexe 4 - Dates charnières des productions extraites pour Agri-stabilitéJuin 2013PDF 172 Ko
    Section 6, annexe 5 - Préparation des unités productives pour les secteurs animal et pomicoleAoût 2011PDF 55 Ko
    Section 6 - Données financières et unités productivesJuillet 2017PDF 673 Ko
    Section 7, annexe 1 - Graphique du traitement informatique des périodes raccourciesFévrier 2012PDF 131 Ko
    Section 7, annexe 2 - Tableau du traitement informatique des périodes raccourciesFévrier 2012PDF 124 Ko
    Section 7, annexe 7 - Liste des dates déterminant un cycle de productionOctobre 2013PDF 212 Ko
    Section 7, annexe 16 - Extractions d'indemnités versées dans le cadre de programmes gouvernementauxFévrier 2012PDF 119 Ko
    Section 7, annexe 29 - Calcul de la variation d'inventaire des animaux reproducteurs lors de la fusion des exercices financiersFévrier 2012PDF 92 Ko
    Section 7, annexe 30 - Processus de traitement d'une demande de paiement provisoireOctobre 2013PDF 153 Ko
    Section 7 - Calcul des marges et du paiementDécembre 2013PDF 573 Ko
    Section 8, annexe 1 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPARAoût 2010PDF 90 Ko
    Section 8 - Liens avec l'ASREC et l'ASRAAoût 2010PDF 136 Ko
    Section 10 - Fermeture de dossiersOctobre 2015PDF 394 Ko