La Financière agricole du Québec

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Normes et procédures - Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

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Documents
Nom du document VersionFormat
Section 2 - Admissibilité et participation février 2022 PDF 826 KB
Section 5 - Calcul de la contribution au programme septembre 2013 PDF 248 KB
Section 5, annexe 1 - Calcul de la contribution du participant à Agri-stabilité et origine des données requises pour l'année de participation x décembre 2013 PDF 90 KB
Section 6 - Données financières et unités productives juillet 2017 PDF 673 KB
Section 6, annexe 4 - Dates charnières des productions extraites pour Agri-stabilité juin 2013 PDF 172 KB
Section 6, annexe 5 - Préparation des unités productives pour les secteurs animal et pomicole août 2011 PDF 55 KB
Section 7 - Calcul des marges et du paiement décembre 2013 PDF 573 KB
Section 7, annexe 1 - Graphique du traitement informatique des périodes raccourcies février 2012 PDF 131 KB
Section 7, annexe 2 - Tableau du traitement informatique des périodes raccourcies février 2012 PDF 124 KB
Section 7, annexe 7 - Liste des dates déterminant un cycle de production octobre 2013 PDF 212 KB
Section 7, annexe 16 - Extractions d'indemnités versées dans le cadre de programmes gouvernementaux février 2012 PDF 119 KB
Section 7, annexe 29 - Calcul de la variation d'inventaire des animaux reproducteurs lors de la fusion des exercices financiers février 2012 PDF 92 KB
Section 7, annexe 30 - Processus de traitement d'une demande de paiement provisoire octobre 2013 PDF 153 KB
Section 8 - Liens avec l'ASREC et l'ASRA août 2010 PDF 136 KB
Section 8, annexe 1 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPAR août 2010 PDF 90 KB
Section 10 - Fermeture de dossiers octobre 2015 PDF 394 KB