Normes et procédures - Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

Documents
Nom du document	Version	Format
Secton 2 - Admissibilité et participation	Juillet 2017	PDF 826 Ko
Section 5, annexe 1 - Calcul de la contribution du participant à Agri-stabilité et origine des données requises pour l'année de participation x	Décembre 2013	PDF 90 Ko
Section 5 - Calcul de la contribution au programme	Septembre 2013	PDF 248 Ko
Section 6, annexe 4 - Dates charnières des productions extraites pour Agri-stabilité	Juin 2013	PDF 172 Ko
Section 6, annexe 5 - Préparation des unités productives pour les secteurs animal et pomicole	Août 2011	PDF 55 Ko
Section 6 - Données financières et unités productives	Juillet 2017	PDF 673 Ko
Section 7, annexe 1 - Graphique du traitement informatique des périodes raccourcies	Février 2012	PDF 131 Ko
Section 7, annexe 2 - Tableau du traitement informatique des périodes raccourcies	Février 2012	PDF 124 Ko
Section 7, annexe 7 - Liste des dates déterminant un cycle de production	Octobre 2013	PDF 212 Ko
Section 7, annexe 16 - Extractions d'indemnités versées dans le cadre de programmes gouvernementaux	Février 2012	PDF 119 Ko
Section 7, annexe 29 - Calcul de la variation d'inventaire des animaux reproducteurs lors de la fusion des exercices financiers	Février 2012	PDF 92 Ko
Section 7, annexe 30 - Processus de traitement d'une demande de paiement provisoire	Octobre 2013	PDF 153 Ko
Section 7 - Calcul des marges et du paiement	Décembre 2013	PDF 573 Ko
Section 8, annexe 1 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPAR	Août 2010	PDF 90 Ko
Section 8 - Liens avec l'ASREC et l'ASRA	Août 2010	PDF 136 Ko
Section 10 - Fermeture de dossiers	Octobre 2015	PDF 394 Ko