Normes et procédures - Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

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Documents
Nom du document	Version	Format
Section 2 - Admissibilité et participation	février 2022	PDF 826 KB
Section 5 - Calcul de la contribution au programme	septembre 2013	PDF 248 KB
Section 5, annexe 1 - Calcul de la contribution du participant à Agri-stabilité et origine des données requises pour l'année de participation x	décembre 2013	PDF 90 KB
Section 6 - Données financières et unités productives	juillet 2017	PDF 673 KB
Section 6, annexe 4 - Dates charnières des productions extraites pour Agri-stabilité	juin 2013	PDF 172 KB
Section 6, annexe 5 - Préparation des unités productives pour les secteurs animal et pomicole	août 2011	PDF 55 KB
Section 7 - Calcul des marges et du paiement	décembre 2013	PDF 573 KB
Section 7, annexe 1 - Graphique du traitement informatique des périodes raccourcies	février 2012	PDF 131 KB
Section 7, annexe 2 - Tableau du traitement informatique des périodes raccourcies	février 2012	PDF 124 KB
Section 7, annexe 7 - Liste des dates déterminant un cycle de production	octobre 2013	PDF 212 KB
Section 7, annexe 16 - Extractions d'indemnités versées dans le cadre de programmes gouvernementaux	février 2012	PDF 119 KB
Section 7, annexe 29 - Calcul de la variation d'inventaire des animaux reproducteurs lors de la fusion des exercices financiers	février 2012	PDF 92 KB
Section 7, annexe 30 - Processus de traitement d'une demande de paiement provisoire	octobre 2013	PDF 153 KB
Section 8 - Liens avec l'ASREC et l'ASRA	août 2010	PDF 136 KB
Section 8, annexe 1 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPAR	août 2010	PDF 90 KB
Section 10 - Fermeture de dossiers	octobre 2015	PDF 394 KB