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Normes et procédures - Assurance récolte

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

    Apiculture
    Nom du documentVersionFormat
    Section 13,1 - DéfinitionsAvril 2013PDF 27 Ko
    Section 13,2 - AdmissibilitéOctobre 2013PDF 91 Ko
    Section 13,3 - Protection et expertiseOctobre 2018PDF 258 Ko
    Section 13,41 - Indemnité - AbandonOctobre 2013PDF 38 Ko
    Section 13,42 - Indemnité - Baisse de rendementOctobre 2013PDF 24 Ko
      Bleuets
      Nom du documentVersionFormat
      Section 14,2 - AdmissibilitéJanvier 2017PDF 474 Ko
      Section 14,3 - Protection et expertiseJanvier 2017PDF 219 Ko
      Section 14,4 - IndemnitéJanvier 2017PDF 150 Ko
        Camerises
        Nom du documentVersionFormat
        Section 18,1 - DéfinitionsJuillet 2017PDF 163 Ko
        Section 18,2 - AdmissibilitéDécembre 2018PDF 309 Ko
        Section 18,3 - Protection et expertiseDécembre 2018PDF 376 Ko
        Section 18,4 - IndemnitéDécembre 2018PDF 166 Ko
          Canneberges
          Nom du documentVersionFormat
          Section 17,1 - DéfinitionsJuillet 2016PDF 149 Ko
          Section 17,2 - AdmissibilitéFévrier 2017PDF 269 Ko
          Section 17,3 - Protection et expertiseJuillet 2016PDF 360 Ko
          Section 17,4 - IndemnitéJuillet 2016PDF 155 Ko
            Céréales, maïs-grain et protéagineuses
            Nom du documentVersionFormat
            Section 4,2 - AdmissibilitéMai 2018PDF 460 Ko
            Section 4,31 - ProtectionDécembre 2009PDF 78 Ko
            Section 4,41 - Indemnité - Protection spécialeDécembre 2009PDF 79 Ko
            Section 4,42 - Indemnité - Travaux urgentsDécembre 2009PDF 80 Ko
            Section 4,43 - Indemnité - AbandonJuin 2016PDF 369 Ko
            Section 4,44 - Indemnité - Baisse de qualité (applicable pour l'année 2017)Décembre 2017PDF 440 Ko
            Section 4,44 - Indemnité - Baisse de qualité (applicable pour l'année 2018)Avril 2018PDF 517 Ko
            Section 4,45 - Indemnité - Baisse de rendementJuin 2016PDF 312 Ko
            Section 4,46 - Programme de paiement anticipé (PPA)Juin 2018PDF 159 Ko
            Section 4,321 - Expertise - Échantillonnage maïs-grainNovembre 2014PDF 351 Ko
            Section 4,322 - Expertise - Échantillonnage céréales et protéagineusesOctobre 2011PDF 111 Ko
            Section 4,323 - Expertise - Décompte physiqueMai 2014PDF 116 Ko
            Section 4, annexe 7 - Détermination de l'humidité du maïs-grain lorsqu'elle est de plus de 35% ou lorsque ça ne peut être fait la journée de l'échantillonnageDécembre 2009PDF 111 Ko
            Section 4, annexe 8 - Table des facteurs pour convertir le poids des épis en poids du grain à 15 % suivant différents taux d'humiditéDécembre 2009PDF 76 Ko
            Section 4, annexe 17 - Masse volumique moyenne du maïs humide à 85 % de matière sèche en fonction de la hauteur d'entreposageMars 2013PDF 25 Ko
            Section 4, annexe 19 - Liste des municipalités de 2100 à 2250 unités thermiques maïsJuillet 2015PDF 245 Ko
            Section 4, annexe 20 - Liste des municipalités hors zone du maïs-grain collectif avec leur zone de référence pour le maïs-grain, le soya et/ou le haricot sec à l'individuelJuillet 2015PDF 466 Ko
            Section 4, annexe 21 - Tableau du nombre d'unités thermiques maïs selon la zone et la date de semisNovembre 2012PDF 81 Ko
            Section 4, annexe 27 - Cultivars de blé 2017Mai 2017PDF 90 Ko
              Foin, céréales, cultures émergentes, maïs fourrager et maïs-grain selon le système collectif
              Nom du documentVersionFormat
              Section 3,2 - AdmissibilitéJanvier 2018PDF 459 Ko
              Section 3,4 - IndemnitéJuillet 2018PDF 370 Ko
              Section 3,31 - ProtectionJanvier 2018PDF 217 Ko
              Section 3,32 – Expertise collective pour le foinAvril 2017PDF 311 Ko
              Section 3,33 - Expertise collective pour les céréales, les cultures émergentes, le maïs fourrager et le maïs-grainJuillet 2018PDF 385 Ko
              Section 3,34 - Expertise pour les risques circonscritsJuillet 2018PDF 279 Ko
              Section 3, annexe 1 - Répartition du besoin alimentaire selon le type de foinOctobre 2010PDF 78 Ko
              Section 3, annexe 7 - Guide pour remplir le formulaire de récolte foinMai 2016PDF 108 Ko
                Fraises et framboises
                Nom du documentVersionFormat
                Section 2,1 - DéfinitionsSeptembre 2015PDF 149 Ko
                Section 2,2 - AdmissibilitéNovembre 2018PDF 450 Ko
                Section 2,3 - Protection et expertiseAoût 2018PDF 283 Ko
                Section 2,41 - Indemnité - Protection spécialeNovembre 2009PDF 67 Ko
                Section 2,42 - Indemnité - Travaux urgentsAoût 2018PDF 234 Ko
                Section 2,43 - Indemnité ‑ AbandonAoût 2018PDF 298 Ko
                Section 2,44 - Indemnité ‑ Baisse de rendementSeptembre 2015PDF 241 Ko
                Annexe 07 - Taux des opérations à déduire lors d'abandon - F.N.E. (frais non encourus)Mai 2018PDF 195 Ko
                  Générale
                  Nom du documentVersionFormat
                  Section 10,1 - GénéralitésAvril 2018PDF 395 Ko
                  Section 10,5 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administrativesJanvier 2014PDF 38 Ko
                  Section 10,21 - AdmissibilitéAvril 2018PDF 660 Ko
                  Section 10,22 - AdhésionNovembre 2018PDF 434 Ko
                  Section 10,23 - Déclaration des superficies ensemencées (IVEG)Juin 2018PDF 406 Ko
                  Section 10,24 - Déclaration des données de récolteOctobre 2017PDF 302 Ko
                  Section 10,31 - ProtectionAvril 2018PDF 527 Ko
                  Section 10,32 - ExpertiseJanvier 2018PDF 380 Ko
                  Section 10,41 - Protection spécialeAvril 2018PDF 371 Ko
                  Section 10,42 - Indemnité - Travaux urgentsJuillet 2017PDF 376 Ko
                  Section 10,43 - Indemnité - AbandonAoût 2018PDF 385 Ko
                  Section 10,44 - Indemnité - Baisse de qualitéMai 2010PDF 75 Ko
                  Section 10,45 - Indemnité - Baisse de rendementJuillet 2017PDF 274 Ko
                  Section 10,46 - Indemnité - Risques circonscritsJuillet 2011PDF 42 Ko
                  Section 10,47 - Indemnité - Attribution de rendementMai 2013PDF 30 Ko
                  Section 10,48 - Indemnité - Politique de paiement des intérêts sur l'indemnitéJuin 2014PDF 53 Ko
                  Section 10, annexe 5 - Facteurs d'ajustement pour un changement de pratiques culturalesJuin 2014PDF 49 Ko
                  Section 10, annexe 6 - Assurance récolte - Informations généralesJuin 2018PDF 165 Ko
                  section 10, annexe 8 - Cadre d'application des normes en matière de pratiques culturales - Pommes de terre, céréales, maïs-grain, oléagineux et protéagineusesJuin 2014PDF 125 Ko
                  Section 10, annexe 13 - Assurance récolte individuelle - Indemnités reliées au semisMai 2013PDF 39 Ko
                  Section 10, annexe 35 - Aide-mémoire transmis à la clientèle (IVEG)Juin 2018PDF 127 Ko
                    Légumes de transformation
                    Nom du documentVersionFormat
                    Section 8,1 - DéfinitionsMai 2016PDF 145 Ko
                    Section 8,2 - AdmissibilitéOctobre 2018PDF 274 Ko
                    Section 8,31 - ProtectionMai 2016PDF 257 Ko
                    Section 8,32 - ExpertiseMai 2016PDF 249 Ko
                    Section 8,41 - Indemnité - Protection spécialeJuillet 2014PDF 19,92 Ko
                    Section 8,42 - Indemnité - Travaux urgentsMai 2013PDF 21 Ko
                    Section 8,43 - Indemnité - AbandonMai 2013PDF 24 Ko
                    section 8,44 - Indemnité - Baisse de rendementMai 2013PDF 22 Ko
                    Section 8, annexe 3 - Méthodologie d'évaluation du rendement par échantillonnage au champMai 2013PDF 36 Ko
                      Pommes
                      Nom du documentVersionFormat
                      Section 9,1 - DéfinitionsMars 2010PDF 82 Ko
                      Section 9,2 - AdmissibilitéMai 2015PDF 334 Ko
                      Section 9,3 - Protection et expertiseOctobre 2017PDF 315 Ko
                      Section 9,4 - IndemnitéMars 2010PDF 355 Ko
                      Section 9, annexe 34 - Arbre de décision pour le règlement des dossiers de pommes à l'assurance récolteMars 2010PDF 110 Ko
                        Sirop d'érable
                        Nom du documentVersionFormat
                        Section 16,1 - DéfinitionsMai 2014PDF 34 Ko
                        Section 16,2 - AdmissibilitéDécembre 2018PDF 385 Ko
                        Section 16,3 - Protection et expertiseDécembre 2018PDF 353 Ko
                        Section 16,4 - IndemnitéJanvier 2016PDF 285 Ko