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Normes et procédures - Assurance récolte

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Apiculture
Nom du document VersionFormat
Section 13,1 - Définitions juillet 2020 PDF 347 Ko
Section 13,2 - Admissibilité septembre 2022 PDF 309 Ko
Section 13,3 - Protection et expertise septembre 2022 PDF 250 Ko
Section 13,41 - Indemnité - Abandon septembre 2022 PDF 206 Ko
Section 13,42 - Indemnité - Baisse de rendement octobre 2013 PDF 24 Ko
Bleuets
Nom du document VersionFormat
Section 14,2 - Admissibilité septembre 2021 PDF 256 Ko
Section 14,3 - Protection et expertise juillet 2019 PDF 216 Ko
Section 14,4 - Indemnité juillet 2019 PDF 220 Ko
Camerises
Nom du document VersionFormat
Section 18,1 - Définitions juillet 2017 PDF 163 Ko
Section 18,2 - Admissibilité septembre 2020 PDF 432 Ko
Section 18,3 - Protection et expertise janvier 2020 PDF 448 Ko
Section 18,4 - Indemnité décembre 2018 PDF 166 Ko
Canneberges
Nom du document VersionFormat
Section 17,1 - Définitions juillet 2016 PDF 149 Ko
Section 17,2 - Admissibilité septembre 2020 PDF 420 Ko
Section 17,3 - Protection et expertise juillet 2016 PDF 360 Ko
Section 17,4 - Indemnité juillet 2016 PDF 155 Ko
Céréales d'automne
Nom du document VersionFormat
Section 19.1 - Admissibilité décembre 2021 PDF 150 Ko
Section 19.2 - Protection août 2019 PDF 135 Ko
Section 19.3 - Adhésion octobre 2021 PDF 135 Ko
Section 19.4 - Inspection et expertise août 2019 PDF 176 Ko
Section 19.5 - Avis de dommages août 2019 PDF 96 Ko
Section 19.6 - Indemnité - Abandon août 2019 PDF 105 Ko
Céréales, maïs-grain et protéagineuses
Nom du document VersionFormat
Section 4,2 - Admissibilité octobre 2022 PDF 493 Ko
Section 4,31 - Protection décembre 2009 PDF 78 Ko
Section 4,41 - Indemnité - Protection spéciale décembre 2009 PDF 79 Ko
Section 4,42 - Indemnité - Travaux urgents décembre 2009 PDF 80 Ko
Section 4,43 - Indemnité - Abandon octobre 2022 PDF 277 Ko
Section 4,44 - Indemnité - Baisse de qualité mars 2021 PDF 679 Ko
Section 4,45 - Indemnité - Baisse de rendement octobre 2022 PDF 239 Ko
Section 4,46 - Programme de paiement anticipé (PPA) juin 2018 PDF 159 Ko
Section 4,321 - Expertise - Échantillonnage maïs-grain novembre 2014 PDF 351 Ko
Section 4,322 - Expertise - Échantillonnage céréales et protéagineuses octobre 2011 PDF 111 Ko
Section 4,323 - Expertise - Décompte physique octobre 2022 PDF 228 Ko
Section 4, annexe 7 - Détermination de l'humidité du maïs-grain lorsqu'elle est de plus de 35% ou lorsque ça ne peut être fait la journée de l'échantillonnage décembre 2009 PDF 111 Ko
Section 4, annexe 8 - Table des facteurs pour convertir le poids des épis en poids du grain à 15 % suivant différents taux d'humidité décembre 2009 PDF 76 Ko
Section 4, annexe 17 - Masse volumique moyenne du maïs humide à 85 % de matière sèche en fonction de la hauteur d'entreposage mars 2013 PDF 25 Ko
Section 4, annexe 19 - Liste des municipalités de 2100 à 2250 unités thermiques maïs juillet 2015 PDF 245 Ko
Section 4, annexe 20 - Liste des municipalités hors zone du maïs-grain collectif avec leur zone de référence pour le maïs-grain, le soya et/ou le haricot sec à l'individuel juillet 2015 PDF 466 Ko
Section 4, annexe 21 - Tableau du nombre d'unités thermiques maïs selon la zone et la date de semis novembre 2012 PDF 81 Ko
Générale
Nom du document VersionFormat
Section 10,1 - Généralités septembre 2022 PDF 277 Ko
Section 10,5 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administratives janvier 2014 PDF 38 Ko
Section 10,21 - Admissibilité novembre 2022 PDF 495 Ko
Section 10,22 - Adhésion septembre 2022 PDF 460 Ko
Section 10,23 - Déclaration des superficies ensemencées (IVEG) mai 2022 PDF 369 Ko
Section 10,24 - Déclaration des données de récolte mars 2022 PDF 312 Ko
Section 10,31 - Protection novembre 2022 PDF 415 Ko
Section 10,32 - Expertise novembre 2022 PDF 311 Ko
Section 10,41 - Protection spéciale avril 2018 PDF 371 Ko
Section 10,42 - Indemnité - Travaux urgents novembre 2022 PDF 276 Ko
Section 10,43 - Indemnité - Abandon août 2018 PDF 385 Ko
Section 10,44 - Indemnité - Baisse de qualité mai 2010 PDF 75 Ko
Section 10,45 - Indemnité - Baisse de rendement juillet 2017 PDF 274 Ko
Section 10,46 - Indemnité - Risques circonscrits juillet 2011 PDF 42 Ko
Section 10,47 - Indemnité - Attribution de rendement mai 2013 PDF 30 Ko
Section 10,48 - Indemnité - Politique de paiement des intérêts sur l'indemnité janvier 2020 PDF 322 Ko
Section 10,49 - Indemnité - Prévision des indemnités juillet 2022 PDF 277 Ko
Section 10, annexe 5 - Facteurs d'ajustement pour un changement de pratiques culturales juin 2014 PDF 49 Ko
section 10, annexe 8 - Cadre d'application des normes en matière de pratiques culturales - Pommes de terre, céréales, maïs-grain, oléagineux et protéagineuses juin 2014 PDF 125 Ko
Section 10, annexe 13 - Assurance récolte individuelle - Indemnités reliées au semis mai 2013 PDF 39 Ko
Section 10, annexe 35 - Aide-mémoire transmis à la clientèle (IVEG) juin 2018 PDF 127 Ko
Sirop d'érable
Nom du document VersionFormat
Section 16,1 - Définitions mai 2014 PDF 34 Ko
Section 16,2 - Admissibilité décembre 2021 PDF 297 Ko
Section 16,3 - Protection et expertise mars 2022 PDF 463 Ko
Section 16,4 - Indemnité juin 2022 PDF 269 Ko

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