Passer au contenu
La Financière agricole du Québec

Options d'accessibilite

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

À propos de nous

Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis. Chaque demande est publiée dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Avis : Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

2023-2024

Demande numéro : 23-072

  • Objet : Documents relativement à la sécheresse et aux feux de forêt en Abitibi-Témiscamingue
  • Date de transmission des documents : 21 mars 2024
  • Date de diffusion : 21 mars 2024

Demande numéro : 23-078

  • Objet : Renseignements relatifs à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Date de transmission des documents : 12 mars 2024
  • Date de diffusion : 12 mars 2024
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Demande d'accès 23-078 mars 2024 PDF 184 Ko
Présentation Loi 25 - Accès aux documents et protection des renseignements personnels mars 2024 PDF 9 Mo

Demande numéro : 23-070

  • Objet : Documents relatant des cas d’espionnage d’entreprises chinoises à La Financière agricole du Québec dans les cinq dernières années
  • Date de transmission des documents : 13 février 2024
  • Date de diffusion : 13 février 2024
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Demande d’accès 23-070 février 2024 PDF 177 Ko

Demande numéro : 23-068

  • Objet : Échanges entre La Financière agricole du Québec et l'entreprise Huawei
  • Date de transmission des documents : 12 février 2024
  • Date de diffusion : 13 février 2024
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-068 février 2024 PDF 178 Ko

Demande numéro : 23-064

  • Objet : Relative au groupe de travail spécial, issu du comité de suivi de l'état des cultures de La Financière agricole du Québec annoncé le 17 août 2023
  • Date de transmission des documents : 9 février 2024
  • Date de diffusion : 9 février 2024

Demande numéro : 23-065

  • Objet : Concernant la réalisation d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle de la FADQ en 2023 et 2024 en vue d'améliorer l'offre de produits et la prestation de services
  • Date de transmission des documents : 6 février 2024
  • Date de diffusion : 6 février 2024

Demande numéro : 23-058

  • Objet : Statistiques des superficies totales semées des principales cultures de la région du Bas-Saint-Laurent pour 2023 ou 2022
  • Date de transmission des documents : 24 janvier 2024
  • Date de diffusion : 24 janvier 2024
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-058 janvier 2024 PDF 177 Ko
Statistiques 2023 - Superficies assurées au Bas-Saint-Laurent janvier 2024 PDF 230 Ko

Demande numéro : 23-055

  • Objet : Statistiques des superficies en grandes cultures cultivées de 2023 pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Date de transmission des documents : 23 janvier 2024
  • Date de diffusion : 23 janvier 2024
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-055 janvier 2024 PDF 165 Ko
Superficies en grandes cultures cultivées au Saguenay–Lac-Saint-Jean (incluant les grains autoconsommés) janvier 2024 PDF 144 Ko

Demande numéro : 23-050

  • Objet : Représentativité des membres de minorités visibles, de personnes noires et d'Autochtones
  • Date de transmission des documents : 5 décembre 2023
  • Date de diffusion : 5 décembre 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-050 décembre 2023 PDF 167 Ko

Demande numéro : 23-048

  • Objet : Divers renseignements relatifs aux dommages causés par le cerf de Virginie de 2008 à 2022
  • Date de transmission des documents : 4 décembre 2023
  • Date de diffusion : 4 décembre 2023

Demande numéro : 23-045

  • Objet : Diverses données concernant les rendements en foin et en maïs fourrager
  • Date de transmission des documents : 28 novembre 2023
  • Date de diffusion : 28 novembre 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-045 novembre 2023 PDF 157 Ko

Demande numéro : 23-043

  • Objet : Documentation concernant les avis de dommages pour les ravageurs et les cultures, par région, pour les 15 dernières années
  • Date de transmission des documents : 24 novembre 2023
  • Date de diffusion : 24 novembre 2023

Demande numéro : 23-041

  • Objet : Documentation sur les impacts de la grêle pour les groupes de cultures suivants : pomme, vigne, petits fruits, maraîcher et grandes cultures
  • Date de transmission des documents : 16 novembre 2023
  • Date de diffusion : 17 novembre 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-041 novembre 2023 PDF 198 Ko
Indemnités versées à la suite d'un avis de dommages pour cause "05-Grêle" de 2000 à 2023 novembre 2023 PDF 154 Ko

Demande numéro : 23-035

  • Objet : Mise à jour PDZA MRC Mékinac
  • Date de transmission des documents : 13 octobre 2023
  • Date de diffusion : 17 octobre 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-035 octobre 2023 PDF 106 Ko
Portrait de la clientèle 2022-2023 aux programmes d'assurances de la Financière agricole pour la MRC de Mékinac octobre 2023 PDF 238 Ko

Demande numéro : 23-033

  • Objet : Annexes relatives aux normes particulières pour le groupe de céréales, maïs-grain et proteagineuses
  • Date de transmission des documents : 22 septembre 2023
  • Date de diffusion : 27 septembre 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-033 septembre 2023 PDF 131 Ko
Annexe 4 - Étapes physiologiques du maïs février 2000 PDF 82 Ko
Annexe 10 - Grille sauvagine - Travaux urgents de ressemis juin 2022 PDF 182 Ko

Demande numéro : 23-029

  • Objet : Diverses indemnités versées au programme ASREC ainsi que des superficies occupées par l'orge brassicole
  • Date de transmission des documents : 22 août 2023
  • Date de diffusion : 23 août 2023

Demande numéro : 23-028

  • Objet : Documentation sur l'impact des gels chez les producteurs de pommes au Québec
  • Date de transmission des documents : 14 août 2023
  • Date de diffusion : 16 août 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-028 août 2023 PDF 111 Ko
Avis de dommages 2008-2023 - Pommes août 2023 PDF 124 Ko

Demande numéro : 23-027

  • Objet : Renseignements relatifs aux superficies et rendements réels de diverses cultures pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean de 2018 à 2023
  • Date de transmission des documents : 10 et 22 août 2023
  • Date de diffusion : 11 et 23 août 2023

Demande numéro : 23-026

  • Objet : Renseignements relatifs aux salaires des employés les mieux payés
  • Date de transmission des documents : 4 août 2023
  • Date de diffusion : 4 août 2023

Demande numéro : 23-023

  • Objet : Divers renseignements relatifs à la production bovine et ovine ainsi que pour la culture céréalière ou fourragère de la MRC d'Avignon
  • Date de transmission des documents : 21 juillet 2023
  • Date de diffusion : 21 juillet 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-023 juillet 2023 PDF 211 Ko
Statistiques MRC Avignon - 2010-2016 et 2022 - ASRA et ASREC juillet 2023 PDF 106 Ko

Demande numéro : 23-014

  • Objet : Divers renseignements relatifs aux petits fruits de la Côte-Nord
  • Date de transmission des documents : 11 juillet 2023
  • Date de diffusion : 11 juillet 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-014 juillet 2023 PDF 228 Ko
Données concernant les producteurs de petits fruits de la Côte-Nord assurés à l'assurance récolte en 2021 et 2022 juillet 2023 PDF 111 Ko

Demande numéro : 23-019

  • Objet : Renseignements relatifs à la survie des céréales d'automne en 2022-2023
  • Date de transmission des documents : 6 juillet 2023
  • Date de diffusion : 7 juillet 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-019 juillet 2023 PDF 124 Ko
Statistiques - Céréales d'automne juillet 2023 PDF 254 Ko

Demande numéro : 23-007

  • Objet : Superficie cultivée en sarrasin pour 2022 dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Date de transmission des documents : 11 mai 2023
  • Date de diffusion : 11 mai 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-007 mai 2023 PDF 565 Ko

Demande numéro : 23-006

  • Objet : Données relatives au rendement réel pour le bleuet nain biologique et conventionnel
  • Date de transmission des documents : 2 mai 2023
  • Date de diffusion : 8 mai 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-006 mai 2023 PDF 129 Ko
Rendement réel du bleuet nain biologique et conventionnel - 2018 à 2022 - Programme d'assurance récolte mai 2023 PDF 591 Ko

Demande numéro : 23-004

  • Objet : Documents relatifs à la situation de la filière porcine
  • Date de transmission des documents : 24 avril 2023
  • Date de diffusion : 27 avril 2023

Demande numéro : 23-005

  • Objet : Nombre d'entreprises et de vaches inscrites au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
  • Date de transmission des documents : 20 avril 2023
  • Date de diffusion : 20 avril 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-005 avril 2023 PDF 132 Ko
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - Veaux d'embouche : nombre de vaches assurées 2021-2022 avril 2023 PDF 140 Ko

Demande numéro : 23-003

  • Objet : Taux d'endettement des entreprises agricoles québécoises
  • Date de transmission des documents : 18 avril 2023
  • Date de diffusion : 19 avril 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-003 avril 2023 PDF 102 Ko
Tendances, volume 20, numéro 20 - Analyse comparative de l'endettement des entreprises agricoles avril 2023 PDF 629 Ko

Demande numéro : 23-001

  • Objet : Documents - Plan stratégique 2022-2027 de la Financière agricole du Québec
  • Date de transmission des documents : 17 avril 2023
  • Date de diffusion : 17 avril 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-001 avril 2023 PDF 226 Ko
Documents - Plan stratégique 2022-2027 de la FADQ avril 2023 PDF 2 Mo

Demande numéro : 23-002

  • Objet : Divers renseignements relatifs au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles pour le produit Porcs
  • Date de transmission des documents : 14 avril 2023
  • Date de diffusion : 14 avril 2023
Documents transmis
Nom du document VersionFormat
Décision 23-002 avril 2023 PDF 143 Ko

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Cette page vous a-t-elle été utile?
L'information est-elle facile à comprendre?