Documents

Guides opérationnels

Concepteurs de logiciels
Nom du document	Version	Format
Manuel de fonctionnement et d’utilisation du transfert électronique des transactions des animaux vivants	Janvier 2016	PDF 1,46 Mo
Manuel de fonctionnement et d'utilisation du téléchargement des données des descendants vendus	Juillet 2017	PDF 615 Ko

Institutions financières
Nom du document	Version	Format
Guide des processus administratifs	Août 2021	PDF 907 Ko
Guide de réclamation pour les prêts administrés par La Financière agricole du Québec	Septembre 2012	PDF 450 Ko

Le Guide juridique est temporairement non disponible. Le document sera à nouveau en ligne prochainement.