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Normes et procédures - Agri-investissement et Agri-Québec

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

    Documents
    Nom du documentVersionFormat
    Section 2 - Admissibilité et participationDécembre 2013PDF 400 Ko
    Section 3 - Données financièresJuillet 2013PDF 390 Ko
    Section 10 - Fermeture de dossiersNovembre 2015PDF 356 Ko