Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Documents

Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

Avis :
Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

    Documents
    Nom du documentVersionFormat
    Section 1 - AdmissibilitéNovembre 2016PDF 690 Ko
    Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricolesAvril 2017PDF 398 Ko
    Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidenceSeptembre 2016PDF 82 Ko
    Section 1, annexe 35 - Guide d’interprétation pour des transactions d’animaux entre entreprises liées pour les produits ASRA Agneaux, Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche en lien avec le produit Bouvillons et bovins d’abattageNovembre 2016PDF 236 Ko
    Section 2,02 - Évaluation du volume de production - Veaux d'emboucheOctobre 2016PDF 587 Ko
    Section 2,03 - Évaluation du volume de production - Bouvillons et bovins d'abattageJanvier 2018PDF 0,93 Mo
    Section 2,03, annexe 6 - Demande d'ajustement des dossiers Bouvillons et bovins d'abattageJuin 2016PDF 133 Ko
    Section 2,03, annexe 7 - Identification des bouvillons abattus en anomalie à la FédérationJuin 2016PDF 138 Ko
    Section 2,04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grainSeptembre 2016PDF 277 Ko
    Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - PorceletsMars 2017PDF 235 Ko
    Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et PorceletsMars 2017PDF 508 Ko
    Section 2,07 - AgneauxFévrier 2017PDF 558 Ko
    Section 2,08 - Céréales et canolaAvril 2018PDF 553 Ko
    Section 2,10 - Évaluation du volume de production - PommesOctobre 2009PDF 178 Ko
    Section 2,11 - Partie 1 Évaluation du volume assurable – Produits Agneaux et Veaux d'emboucheMars 2018PDF 462 Ko
    2.11 - Partie 2 Traiter et autoriser l'admissibilité des IP au programmeMai 2018PDF 1,03 Mo
    Section 2,11 - Partie 3 Adhésion et validation des données pour un nouvel adhérentMai 2017PDF 250 Ko
    Section 2,11 - Partie 4 Vente et achat d'animauxJuillet 2017PDF 338 Ko
    Section 2,11 - Partie 5 ContrôleJuin 2017PDF 505 Ko
    Section 2,11 - Partie 6 Suivi des défauts constatés et non régularisés après contrôleMai 2017PDF 383 Ko
    Section 2,11 - Partie 7 Motifs d'exclusionMai 2017PDF 258 Ko
    Section 3 - Fermeture de dossiersJuin 2016PDF 382 Ko
    Section 4 - ExclusionMai 2012PDF 216 Ko
    Section 5, annexe 1 - Demande de subvention et Programme d'utilisation - Appui financier à la relève agricoleJuillet 2018PDF 228 Ko
    Section 5, annexe 1 - Demande de subvention et Programme d'utilisation - Appui financier à la relève agricole (version anglaise)Juillet 2018PDF 180 Ko
    Section 5 - Contribution et compensationAvril 2018PDF 749 Ko
    section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administrativesDécembre 2013PDF 233 Ko
    Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRAMars 2015PDF 365 Ko