Remboursement du coût carbone au secteur agricole
Dans le cadre de ce programme, l’aide financière sera calculée à partir de deux périodes différentes et deux versements seront effectués.
Les dépenses de carburant admissibles servant au calcul de l’aide financière sont déterminées le 1er juin 2026 à partir des montants présents dans les libellés admissibles de la déclaration de données financières AGRI de l’année de participation 2024 de l’entreprise.
Montant total des dépenses de carburant admissibles ($)
Multiplié par
Taux du versement (7,3 %)
=
Montant de l’aide financière du versement 1 (minimum 100 $)
Les dépenses de carburant admissibles servant au calcul de l’aide financière sont déterminées le 1er juin 2027 à partir des montants présents dans les libellés admissibles de la déclaration de données financières AGRI de l’année de participation 2025 de l’entreprise.
Montant total des dépenses de carburant admissibles ($)
Multiplié par
Taux du versement (7,3 %)*
=
Montant de l’aide financière du versement 2 (minimum 100 $)
* Ce taux est approximatif. Il sera ajusté et mis à jour en juin 2027 afin d’assurer le respect de l’enveloppe budgétaire allouée.
Le montant minimal de l’aide financière pouvant être versé par entreprise pour chacun des versements est de 100 $, ce qui signifie qu’aucun montant ne sera versé si l’aide financière est inférieure à 100 $.
L’aide financière sera versée directement à l’entreprise admissible. Aucun montant ne sera retenu et appliqué en diminution de toutes dettes dues à La Financière agricole.
