Quelles sont les entreprises admissibles?
Versement 1 – Critères d’admissibilité
Pour être admissible, l’entreprise doit :
- participer à un ou plusieurs programmes AGRI et être admissible à recevoir un paiement en vertu de ces programmes pour l’année de participation 2024;
- avoir déclaré ses dépenses de carburant lors de la transmission de ses données financières de l’année de participation 2024.
Versement 2 – Critères d’admissibilité
Pour être admissible, l’entreprise doit :
- participer à un ou plusieurs programmes AGRI et être admissible à recevoir un paiement en vertu de ces programmes pour l’année de participation 2025;
- avoir déclaré ses dépenses de carburant lors de la transmission de ses données financières de l’année de participation 2025.
Les entreprises admissibles au versement 1 ou 2 recevront une lettre uniquement si un montant d’aide financière leur est accordé et versé.
Quelles sont les dépenses de carburant admissibles?
Les dépenses de carburant admissibles sont les achats de combustibles fossiles tels que le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane.
Ces dépenses doivent être déclarées dans les libellés appropriés suivants :
- Chauffage et séchage
- Machinerie (essence, carburant, diesel, huile)
Toute dépense de carburant incluse dans une dépense globale, sous un autre libellé, ne sera pas compensée.
