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La Financière agricole du Québec

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Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

Avis :
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Nom du document VersionFormat
Section 1 - Admissibilité novembre 2023 PDF 454 Ko
Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles décembre 2023 PDF 280 Ko
Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidence février 2017 PDF 82 Ko
Section 1, annexe 35 - Guide d’interprétation pour des transactions d’animaux entre entreprises liées pour les produits ASRA Agneaux, Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche en lien avec le produit Bouvillons et bovins d’abattage août 2018 PDF 575 Ko
Section 2,02 - Évaluation du volume de production - Veaux d'embouche avril 2023 PDF 3 Mo
Section 2,03 - Évaluation du volume de production - Bouvillons et bovins d'abattage novembre 2023 PDF 2 Mo
Section 2,04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grain mai 2022 PDF 242 Ko
Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et Porcelets avril 2019 PDF 534 Ko
Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - Porcelets mars 2017 PDF 235 Ko
Section 2,07 - Évaluation du volume de production - Agneaux février 2017 PDF 558 Ko
Section 2,08 - Évaluation du volume de production - Céréales et canola octobre 2022 PDF 412 Ko
Section 2,10 - Évaluation du volume de production - Pommes décembre 2009 PDF 178 Ko
Section 2,11 - Partie 1 Évaluation du volume assurable – Produits Agneaux et Veaux d'embouche mars 2018 PDF 462 Ko
Section 2,11 - Partie 2 Traiter et autoriser l'admissibilité des IP au programme mai 2018 PDF 949 Ko
Section 2,11 - Partie 3 Adhésion et validation des données pour un nouvel adhérent mai 2017 PDF 250 Ko
Section 2,11 - Partie 4 Vente et achat d'animaux septembre 2018 PDF 344 Ko
Section 2,11 - Partie 5 Contrôle juin 2017 PDF 505 Ko
Section 2,11 - Partie 6 Suivi des défauts constatés et non régularisés après contrôle mai 2017 PDF 383 Ko
Section 2,11 - Partie 7 Motifs d'exclusion mai 2017 PDF 258 Ko
Section 3 - Fermeture de dossiers janvier 2024 PDF 346 Ko
Section 4 - Exclusion janvier 2024 PDF 281 Ko
Section 5 - Contribution et compensation janvier 2024 PDF 563 Ko
Section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administratives janvier 2014 PDF 233 Ko
Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRA mars 2015 PDF 365 Ko

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