La Financière agricole du Québec

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Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

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Nom du document VersionFormat
Section 1 - Admissibilité juin 2021 PDF 525 KB
Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles avril 2017 PDF 398 KB
Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidence septembre 2016 PDF 82 KB
Section 1, annexe 35 - Guide d’interprétation pour des transactions d’animaux entre entreprises liées pour les produits ASRA Agneaux, Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche en lien avec le produit Bouvillons et bovins d’abattage août 2018 PDF 575 KB
Section 2,02 - Évaluation du volume de production - Veaux d’embouche février 2020 PDF 650 KB
Section 2,03 - Évaluation du volume de production - Bouvillons et bovins d'abattage novembre 2019 PDF 962 KB
Section 2,03, annexe 6 - Demande d'ajustement des dossiers Bouvillons et bovins d'abattage juin 2016 PDF 133 KB
Section 2,03, annexe 7 - Identification des bouvillons abattus en anomalie à la Fédération juin 2016 PDF 138 KB
Section 2.04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grain mai 2022 PDF 242 KB
Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et Porcelets avril 2019 PDF 534 KB
Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - Porcelets mars 2017 PDF 235 KB
Section 2,07 - Agneaux février 2017 PDF 558 KB
Section 2,08 - Céréales et canola janvier 2020 PDF 675 KB
Section 2,10 - Évaluation du volume de production - Pommes octobre 2009 PDF 178 KB
Section 2,11 - Partie 1 Évaluation du volume assurable – Produits Agneaux et Veaux d'embouche mars 2018 PDF 462 KB
Section 2,11 - Partie 2 Traiter et autoriser l'admissibilité des IP au programme mai 2018 PDF 949 KB
Section 2,11 - Partie 3 Adhésion et validation des données pour un nouvel adhérent mai 2017 PDF 250 KB
Section 2,11 - Partie 4 Vente et achat d'animaux septembre 2018 PDF 344 KB
Section 2,11 - Partie 5 Contrôle juin 2017 PDF 505 KB
Section 2,11 - Partie 6 Suivi des défauts constatés et non régularisés après contrôle mai 2017 PDF 383 KB
Section 2,11 - Partie 7 Motifs d'exclusion mai 2017 PDF 258 KB
Section 3 - Fermeture de dossiers octobre 2021 PDF 309 KB
Section 4 - Exclusion novembre 2021 PDF 287 KB
Section 5 - Contribution et compensation décembre 2021 PDF 538 KB
section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administratives décembre 2013 PDF 233 KB
Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRA mars 2015 PDF 365 KB