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Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

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Nom du document VersionFormat
Section 1 - Admissibilité juin 2021 PDF 525 Ko
Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles avril 2017 PDF 398 Ko
Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidence septembre 2016 PDF 82 Ko
Section 1, annexe 35 - Guide d’interprétation pour des transactions d’animaux entre entreprises liées pour les produits ASRA Agneaux, Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche en lien avec le produit Bouvillons et bovins d’abattage août 2018 PDF 575 Ko
Section 2,02 - Évaluation du volume de production - Veaux d’embouche février 2020 PDF 650 Ko
Section 2,03 - Évaluation du volume de production - Bouvillons et bovins d'abattage novembre 2019 PDF 962 Ko
Section 2,03, annexe 6 - Demande d'ajustement des dossiers Bouvillons et bovins d'abattage juin 2016 PDF 133 Ko
Section 2,03, annexe 7 - Identification des bouvillons abattus en anomalie à la Fédération juin 2016 PDF 138 Ko
Section 2.04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grain mai 2022 PDF 242 Ko
Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et Porcelets avril 2019 PDF 534 Ko
Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - Porcelets mars 2017 PDF 235 Ko
Section 2,07 - Agneaux février 2017 PDF 558 Ko
Section 2,08 - Céréales et canola octobre 2022 PDF 412 Ko
Section 2,10 - Évaluation du volume de production - Pommes octobre 2009 PDF 178 Ko
Section 2,11 - Partie 1 Évaluation du volume assurable – Produits Agneaux et Veaux d'embouche mars 2018 PDF 462 Ko
Section 2,11 - Partie 2 Traiter et autoriser l'admissibilité des IP au programme mai 2018 PDF 949 Ko
Section 2,11 - Partie 3 Adhésion et validation des données pour un nouvel adhérent mai 2017 PDF 250 Ko
Section 2,11 - Partie 4 Vente et achat d'animaux septembre 2018 PDF 344 Ko
Section 2,11 - Partie 5 Contrôle juin 2017 PDF 505 Ko
Section 2,11 - Partie 6 Suivi des défauts constatés et non régularisés après contrôle mai 2017 PDF 383 Ko
Section 2,11 - Partie 7 Motifs d'exclusion mai 2017 PDF 258 Ko
Section 3 - Fermeture de dossiers octobre 2021 PDF 309 Ko
Section 4 - Exclusion novembre 2021 PDF 287 Ko
Section 5 - Contribution et compensation décembre 2021 PDF 538 Ko
section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administratives décembre 2013 PDF 233 Ko
Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRA mars 2015 PDF 365 Ko

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