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Modèles d’actes pour les institutions financières

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt, de manière à avoir la dernière version à jour.

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Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du document VersionFormat
3004.1.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable décembre 2022 DOCX 34 Ko
3004.2+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable décembre 2022 DOCX 37 Ko
3005.1a.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire décembre 2022 DOCX 32 Ko
3005.1b.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plus décembre 2022 DOCX 32 Ko
3005.2a+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire décembre 2022 DOCX 33 Ko
3005.2b+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 33 Ko
3006.2a.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 35 Ko
3006.2b.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus décembre 2022 DOCX 35 Ko
3006.3a+.22 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
3006.3b+.22 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 42 Ko
3006.c+.22 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches* décembre 2022 DOCX 40 Ko
3006.d+.22 – Prêt levier sous seing privé – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » avril 2011 DOCX 13 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » mars 2011 DOCX 15 Ko
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » mars 2011 DOCX 14 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Ouverture de crédit
Nom du document VersionFormat
3064.22 - Ouverture de crédit décembre 2022 DOCX 32 Ko
Convention de partage de risque
Nom du document VersionFormat
3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à terme octobre 2017 DOCX 26 Ko
3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de crédit octobre 2017 DOCX 26 Ko
Autres modèles d’actes
Nom du document VersionFormat
3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05) juillet 2016 DOCX 29 Ko

Modèles d’actes forestiers

Garanties
Nom du document VersionFormat
5014.5.22 - Garantie sous seing privé - mobilière décembre 2022 DOCX 34 Ko
Garantie sous seing privé for. mob. juillet 2008 PDF 164 Ko
Garanties par un tiers
Nom du document VersionFormat
5034.5.22 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière décembre 2022 DOCX 35 Ko

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  • Direction du secrétariat général et des affaires juridiques
    418 838-5606, poste 6172