Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Financement forestier

Modèles d’actes pour les institutions financières

Avis :
Ces documents peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à les remplir, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt, de manière à avoir la dernière version à jour.

La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

Le Guide juridique est temporairement non disponible. Le document sera à nouveau en ligne prochainement.

Modèles d'actes agricoles

    Prêts et clauses
    Nom du documentVersionFormat
    3004.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOCX 27 Ko
    3004.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOCX 29 Ko
    3005.1a.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaireJuin 2018DOCX 26 Ko
    3005.1b.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJuin 2018DOCX 26 Ko
    3005.2a+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaireJuin 2018DOCX 27 Ko
    3005.2b+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJuin 2018DOCX 27 Ko
    3006.2a.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuin 2018DOCX 28 Ko
    3006.2b.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuin 2018DOCX 28 Ko
    3006.3a+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaireJuin 2018DOCX 29 Ko
    3006.3b+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuin 2018DOCX 29 Ko
    3006.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches*Juillet 2018DOCX 33 Ko
    Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Avril 2011DOCX 12,62 Ko
    Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Mars 2011DOCX 15,12 Ko
    Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOCX 14,32 Ko
    Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOCX 15,94 Ko
    Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOCX 16,25 Ko
      Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
      Nom du documentVersionFormat
      3044.5.6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière avec quotaMai 2014DOCX 23 Ko
      3044.5.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière sans quotaJuin 2013DOCX 22 Ko
      3044-6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - quota seulementMai 2014DOCX 23 Ko

      Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

        Ouverture de crédit
        Nom du documentVersionFormat
        3064.13 - Ouverture de créditSeptembre 2013DOCX 27 Ko
          Convention de partage de risque
          Nom du documentVersionFormat
          3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à termeOctobre 2017DOCX 26 Ko
          3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de créditOctobre 2017DOCX 26 Ko
            Autres modèles d’actes
            Nom du documentVersionFormat
            3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05)Juillet 2016DOCX 29 Ko

            Modèles d’actes forestiers

              Garanties
              Nom du documentVersionFormat
              5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilièreSeptembre 2013DOCX 29 Ko
              Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014Décembre 2009PDF 164 Ko
                Garanties par un tiers
                Nom du documentVersionFormat
                5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilièreSeptembre 2013DOCX 30 Ko

                Besoin d'assistance?

                Besoin d'assistance avec l'utilisation des modèles d'actes et clauses?

                • Sylvie Gagnon
                  (418) 838-5606, poste 6062