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Modèles d’actes pour les institutions financières

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    Modèles d'actes agricoles

    Prêts et clauses
    Nom du document VersionFormat
    3004.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable juin 2018 DOCX 27 Ko
    3004.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable juin 2018 DOCX 29 Ko
    3005.1a.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire juin 2018 DOCX 26 Ko
    3005.1b.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plus juin 2018 DOCX 26 Ko
    3005.2a+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire juin 2018 DOCX 27 Ko
    3005.2b+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire juin 2018 DOCX 27 Ko
    3006.2a.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire juin 2018 DOCX 28 Ko
    3006.2b.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus juin 2018 DOCX 28 Ko
    3006.3a+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaire juin 2018 DOCX 29 Ko
    3006.3b+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire juin 2019 DOCX 36 Ko
    3006.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches* juillet 2018 DOCX 33 Ko
    3006.d+.18 – Prêt levier sous seing privé – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire décembre 2018 DOCX 30 Ko
    Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » avril 2011 DOCX 13 Ko
    Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » mars 2011 DOCX 15 Ko
    Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » mars 2011 DOCX 14 Ko
    Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko
    Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko

    Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

    Ouverture de crédit
    Nom du document VersionFormat
    3064.13 - Ouverture de crédit septembre 2013 DOCX 27 Ko
    Convention de partage de risque
    Nom du document VersionFormat
    3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à terme octobre 2017 DOCX 26 Ko
    3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de crédit octobre 2017 DOCX 26 Ko
    Autres modèles d’actes
    Nom du document VersionFormat
    3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05) juillet 2016 DOCX 29 Ko

    Modèles d’actes forestiers

    Garanties
    Nom du document VersionFormat
    5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilière septembre 2013 DOCX 29 Ko
    Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014 décembre 2009 PDF 164 Ko
    Garanties par un tiers
    Nom du document VersionFormat
    5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière septembre 2013 DOCX 30 Ko

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    • Sylvie Gagnon
      (418) 838-5606, poste 6062