La Financière agricole du Québec

Options d'accessibilite

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Obtenir de l'aide à la déclaration en ligne

Nouveautés RPA
Des nouveautés seront annoncées en 2023. Consultez l’actualité et abonnez-vous à notre page Facebook pour être informé!

Pour vous aider à faire votre déclaration annuelle des superficies de pratiques appliquées de la Rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) dans votre dossier en ligne, consultez les informations et les vidéos ci-dessous. 

Cet aide est complémentaire aux consignes qui sont déjà dans le formulaire de déclaration en ligne.

Avant de remplir la déclaration

  • Ayez accès à votre dossier en ligne. Si quelqu’un d’autre fait votre déclaration, assurez-vous qu’il a les accès et les droits nécessaires pour accéder à votre dossier en ligne. Au besoin, contactez le support au dossier en ligne
  • Ayez les informations sur vos superficies de pratiques appliquées dans chacune de vos parcelles, ainsi que le détail de vos cultures par parcelle. Référez-vous à l’aide-mémoire de la déclaration des pratiques appliquées que vous avez rempli cet été.

Remplir votre déclaration

Accès 

  • Accédez à votre Dossier en ligne
  • Sélectionnez l’onglet Service transactionnel 
  • Cliquez sur le formulaire Déclarer les superficies des pratiques appliquées – Rétribution des pratiques agroenvironnementales 
  • Cliquez sur l’action à faire (ex. : Saisir la déclaration 2022) 
  • Cliquez sur le bouton au bas de la page pour attester que l’entreprise respecte les conditions d’admissibilité

Navigation et enregistrement 

Le formulaire de déclaration est divisé en 5 étapes et vous devez utiliser les boutons du bas de la page pour passer d’une étape à l’autre. 

Vous pouvez enregistrer vos informations et revenir plus tard, avant le 15 décembre. Vos informations sont aussi enregistrées automatiquement entre chacune des étapes.

Étape 1 : Informations générales

Vous devez indiquer Oui si vous êtes inscrit au Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture).

Étape 2 : Saisie des pratiques 2, 3 et 4

Lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.

Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.

Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.

Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2

Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite.

Étape 3 : Montants annuels par pratique

Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.

Étape 4 : Montant total annuel et versement

Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.

Important!

Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance. 

Étape 5 : Soumission de la déclaration

Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.

Vous avez jusqu’au 15 décembre 2022. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.

En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Cette page vous a-t-elle été utile?
L'information est-elle facile à comprendre?