Consulter le statut de vos déclarations

Vous pouvez consulter le statut de vos déclarations annuelles des pratiques appliquées dans votre dossier en ligne.

• Sélectionnez l’onglet Services transactionnels
• Cliquez sur le formulaire Déclarer les superficies des pratiques appliquées – Rétribution des pratiques agroenvironnementales

Dans la page d’accueil, vous pouvez voir vos trois déclarations et le statut de chacune. Le bouton bleu vous indique l’action qu’il est possible de faire :

En dehors des périodes de déclaration, qui se tiennent de la mi-novembre au 15 décembre de chaque année, vous pouvez retourner dans les formulaires de déclaration que vous avez déjà remplis pour les consulter, mais ne serez pas en mesure de les modifier.