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La Financière agricole du Québec

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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Obtenir de l'aide à la déclaration en ligne

Pour vous aider à faire votre déclaration annuelle des superficies de pratiques appliquées de la Rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) dans votre dossier en ligne, consultez les informations et les vidéos ci-dessous. 

Cette aide est complémentaire aux consignes qui sont déjà dans le formulaire de déclaration en ligne.

Avant de remplir la déclaration

  • Ayez accès à votre dossier en ligne. Si quelqu’un d’autre fait votre déclaration, assurez-vous qu’il a les accès et les droits nécessaires pour accéder à votre dossier en ligne. Au besoin, contactez votre centre de services
  • Ayez les informations sur vos superficies de pratiques appliquées dans chacune de vos parcelles, ainsi que le détail de vos cultures par parcelle. Référez-vous à l’aide-mémoire de la déclaration des pratiques appliquées que vous avez rempli cet été.

Remplir votre déclaration

Accès 

  • Accédez à votre Dossier en ligne
  • Sélectionnez l’onglet Service transactionnel 
  • Cliquez sur le formulaire Déclarer les superficies des pratiques appliquées – Rétribution des pratiques agroenvironnementales 
  • Cliquez sur l’action à faire (ex. : Saisir la déclaration 2023) 
  • Cliquez sur le bouton au bas de la page pour attester que l’entreprise respecte les conditions d’admissibilité

Il est possible que la personne qui souhaite remplir le formulaire doive obtenir les accès au dossier en ligne ou au formulaire de déclaration. La personne désignée comme responsable de la gestion des accès (RGA) pour l’entreprise doit donner l’accès aux autres utilisateurs pour tous les nouveaux formulaires.

Navigation et enregistrement 

Le formulaire de déclaration est divisé en 5 étapes et vous devez utiliser les boutons du bas de la page pour passer d’une étape à l’autre. 

Pour une raison de sécurité, le formulaire de déclaration est verrouillé automatiquement après 30 minutes d’inactivité. Afin d’éviter de perdre les informations importantes déjà saisies, enregistrez-les fréquemment.

Les actions suivantes sont à éviter :

  • Ouvrir le formulaire d’inscription en même temps que le formulaire de déclaration;
  • Ouvrir le formulaire de déclaration dans deux fenêtres de navigateurs en même temps;
  • Quitter le formulaire en cliquant sur le « X »; vous devez cliquer sur « Quitter ».

Vous pouvez enregistrer vos informations et revenir plus tard, avant le 15 décembre. Vos informations sont aussi enregistrées automatiquement entre chacune des étapes.

Étape 1 : Informations générales

Vous devez indiquer Oui si vous êtes inscrit au Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture).

Étapes 2 à 5

Participants inscrits en 2022

Étape 2 : Saisie des pratiques 2, 3 et 4

À titre de rappel : lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.

Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.

Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.

Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2

Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite. Une fois les données saisies, enregistrez et passez à l'étape suivante.

Étape 3 : Montants annuels par pratique

Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.

Ces vidéos présentent les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées.

Pratique 1

Pratique 2 à 5

Étape 4 : Montant total annuel et versement

Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.

Important!

Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance. 

Cette vidéo présente les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées, notamment l’analyse de l’atteinte des seuils et le résultat de l’analyse de la progression de la valeur des pratiques appliquées par rapport à l’année précédente.

Étape 5 : Soumission de la déclaration

Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.

Vous avez jusqu’au 15 décembre 2023. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.

En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.

Participants inscrits en 2023

Étape 2 : Saisie des pratiques 2, 3 et 4

Lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.

Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.

Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.

Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2

Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite. Une fois les données saisies, enregistrez et passez à l'étape suivante.

Étape 3 : Montants annuels par pratique

Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.

Étape 4 : Montant total annuel et versement

Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.

Important!

Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance. 

Étape 5 : Soumission de la déclaration

Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.

Vous avez jusqu’au 15 décembre 2023. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.

En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.

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