Faire l'objet d'un contrôle

La FADQ effectuera des contrôles des déclarations effectuées, par exemple :

• elle analysera les pièces justificatives;
• elle validera la cohérence des déclarations avec les données qu'elle détient déjà;
• elle analysera les images satellites;
• elle visitera les sites où des pratiques ont été appliquées.

Aucune pièce justificative ne sera exigée au moment de transmettre le formulaire de déclaration des superficies des pratiques appliquées. Toutefois, un client visé pour un contrôle pourrait devoir fournir plusieurs documents, comme des factures d’intrants (ex. : semences), ou un registre d'utilisation de pesticides.