La Financière agricole du Québec

Options d'accessibilite

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Perte du droit à l'aide financière

Inscription 2023 terminée et bonifications
La totalité de l’aide financière a déjà été accordée et aucune liste d’attente ou réouverture n’est prévue en 2023. Consultez l’actualité pour connaître les bonifications, dont de l’aide pour la formation.

L'aide financière accordée dans le cadre de la RPA pourrait être arrêtée et vous pourriez devoir rembourser les sommes reçues pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

  • Votre entreprise cesse ses activités;
  • Votre entreprise devient insolvable, fait faillite, est sous ordonnance de séquestre ou invoque une loi relative aux débiteurs insolvables ou faillis;
  • Vous avez présenté des renseignements faux ou trompeurs, ou fait de fausses déclarations;
  • Vous ne respectez pas l'un ou l'autre des termes, conditions, obligations ou responsabilités qui vous incombent en vertu de la RPA, par exemple :

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Cette page vous a-t-elle été utile?
L'information est-elle facile à comprendre?