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La Financière agricole du Québec

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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Explications de la déclaration

À la fin de chaque année de votre période de participation, vous devez procéder à la déclaration des pratiques admissibles appliquées au sein de votre entreprise.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Déclarer les superficies des pratiques appliquées – Rétribution des pratiques agroenvironnementales »  disponible dans votre dossier en ligne.

Ce formulaire vous permet d'indiquer les pratiques que vous avez réellement appliquées sur vos superficies pendant l'année et calcule leur valeur monétaire.

Vous devez obligatoirement remplir le formulaire de déclaration et le soumettre même si vous n’avez pas mis de pratiques en place pendant l’année de culture.

Notez que toutes les déclarations doivent être faites en ligne et qu'aucun formulaire papier n'est disponible.

Date d'échéance

Pour l'année de culture 2023, il sera possible de faire une déclaration annuelle des pratiques admissibles appliquées à compter du 21 novembre 2023 jusqu'au 15 décembre 2023.

Particularités par pratique

Pratique 1

Aucune déclaration supplémentaire à faire à l’automne. Le formulaire de déclaration vous présentera les données recueillies lors de votre déclaration estivale des superficies ensemencées et compilera vos superficies par type de culture admissible.

Le formulaire de déclaration vous présentera aussi la proportion des superficies occupées par le maïs et le soya lors de votre première année de participation et vous indiquera si vous êtes admissible ou non à une rétribution, dans le cadre de cette pratique, pour les années suivantes. Lors de votre deuxième et de votre troisième année de participation, le formulaire présentera le calcul des superficies remplacées et leur valeur monétaire. Pour plus de détails, consultez les conditions particulières de la pratique 1.

Pratiques 2, 3 et 4

Déclaration à faire à l’automne. Le formulaire de déclaration vous permettra d'indiquer, parcelle par parcelle, les pratiques que vous avez réellement appliquées sur vos superficies pendant l'année et calculera leur valeur monétaire.

Pour les participants inscrits en 2022 uniquement

Si vous avez appliqué la pratique 2D, vous devez confirmer la superficie que vous avez déclarée en 2022 et qui était à compléter au printemps 2023.

Si vous cultivez des superficies certifiées biologiques, vous devez indiquer vos superficies totales en 2023 pour vos grandes cultures annuelles et vos cultures horticoles annuelles.

Utilisez l’aide-mémoire de la déclaration des pratiques appliquées pour prendre en note les pratiques réalisées tout le long de la saison de culture.

Pratique 5

Aucune déclaration supplémentaire à faire à l’automne. Les données recueillies par la FADQ lors de votre déclaration estivale des aménagements admissibles à la pratique 5 seront utilisées. Le formulaire de déclaration compilera les superficies  admissibles à la pratique 5 par type d’aménagement et calculera leur valeur monétaire.

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