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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Déclarer les superficies annuelles

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Déclaration des superficies ensemencées

Chaque printemps, vous devez communiquer par téléphone avec votre centre de services pour procéder à la déclaration annuelle de vos superficies ensemencées. À ce moment, le personnel de la FADQ va :  

  • recueillir les informations sur vos superficies et cultures ensemencées en lien avec votre plan des parcelles agricoles;
  • revoir vos superficies exploitables;
  • compiler les informations sur vos superficies cultivées, champ par champ;
  • indiquer si des aménagements admissibles à la pratique 5 sont présents dans votre entreprise.

Si vous êtes un adhérent à l'ASREC ou à l'ASRA végétale, vous êtes déjà familier avec cette opération annuelle de mise à jour de votre dossier d'assurance. L'opération se déroulera comme d'habitude et les informations recueillies par le conseiller seront utilisées pour l'administration de la RPA.

Date d'échéance

La date limite pour faire votre déclaration des superficies ensemencées est le 1er août de chaque année.

Déclaration des superficies des aménagements de la pratique 5

Les aménagements favorables à la biodiversité (pratique 5A – Bande riveraine arbustive ou arborée élargie et pratique 5B – Haie ou îlot boisé) doivent être déclarés pour avoir droit à une aide financière.

Vous pouvez transmettre l’information sur vos aménagements au personnel de la FADQ en communiquant par téléphone avec votre centre de services dès la confirmation de votre inscription ou dans le cadre de votre déclaration des superficies ensemencées.

Vous devez déclarer les aménagements :

  • qui sont déjà présents sur les terres que vous cultivez (peu importe le moment de leur implantation);
  • que vous implanterez dans l'année.

Chacun des aménagements doit être déclaré individuellement. Assurez-vous qu'ils respectent les conditions particulières prévues à la RPA. Seuls les aménagements respectant ces conditions doivent être déclarés.

Voici comment vous préparer à déclarer ces aménagements :

  • Utilisez la version la plus récente de votre plan de parcelles produit par la FADQ (la date apparaît au bas du plan).
  • Soyez capable de situer chacun des aménagements sur votre plan de parcelles.
  • Calculez (en mètres carrés - m2) les superficies de chacun des aménagements en multipliant la longueur par la largeur.
  • Fournissez un croquis des aménagements permettant de les situer sur le plan de parcelles et indiquez-y les superficies calculées.
  • Précisez à votre conseiller si les aménagements sont visibles sur les photos et, sinon, pourquoi (ex. : implantation dans l'année en cours).

Un aide-mémoire pour la pratique 5 est disponible pour vous préparer à cet appel.

Plus tard dans la saison, les aménagements déclarés et notés à votre déclaration pourraient être mesurés à l’aide d’images satellites. Les superficies seront ajustées dans votre dossier, le cas échéant.

Notez que les superficies aménagées seront soustraites des superficies cultivables dans votre plan de parcelles agricoles.

Date d'échéance

La date limite pour faire votre déclaration des aménagements admissibles à la pratique 5 et fournir les documents requis est le 1er novembre de chaque année.

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