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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Pratique 5 – Aménagements favorables à la biodiversité

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Pratique 5 : Aménager des superficies pour favoriser la conservation ou l'amélioration de la biodiversité en réalisant un des aménagements suivants :

  1. Bande riveraine arbustive ou arborée élargie
    Pratique qui consiste à aménager, au-delà d'une bande riveraine de trois mètres de large, une bande de végétation permanente composée notamment d'arbustes ou d'arbres indigènes ou naturalisés (Un arbuste ou un arbre naturalisé est une espèce végétale d'origine étrangère introduite qui s'est adaptée et se reproduit naturellement comme les espèces indigènes).
  2. Haie ou îlot boisé
    Pratique qui consiste à aménager, en rangée ou en bosquet, une plantation arbustive, arborée ou mixte.

Conditions particulières

  • Les aménagements sont applicables à l'ensemble de l'exploitation agricole, sauf les boisés, les érablières et les friches.
  • Les aménagements déjà en place sont admissibles. Ils peuvent avoir été réalisés dans le cadre d’un autre programme (par exemple : Prime-vert) ou non. Ils doivent toutefois respecter les conditions particulières indiquées ci-dessous par type d'aménagement.
  • Les aménagements ne peuvent servir à une récolte commerciale (bois de chauffage, arbres fruitiers, etc.).
  • Les aménagements doivent être composés d'arbres ou d'arbustes d'une diversité de genres botaniques indigènes ou naturalisés. Les végétaux non indigènes doivent représenter moins de 25 % de l'aménagement.
  • Il n'y a pas d'obligation de densité d'arbres ou d'arbustes à respecter.
  • Individuellement, chacun des aménagements déclarés doit avoir une superficie minimale de 200 m2.

Notez qu'un aménagement déjà implanté ou réalisé en 2022 sera admissible également en 2023 et 2024 s'il demeure en place.

Conditions particulières de la pratique 5A ─ Bande riveraine arbustive ou arborée élargie

  • La bande riveraine doit mesurer de 2 à 5 mètres de large au-delà de la bande riveraine réglementaire de 3 mètres.
  • La bande riveraine doit mesurer au moins 100 mètres de long.
  • Les interventions sont limitées afin de maintenir des habitats et des conditions naturelles adéquates pour la faune et la flore.
  • Une bande riveraine qui dépasse 5 mètres de large peut être considérée comme une haie ou un îlot.
  • Une bande riveraine naturelle avec arbres et arbustes est admissible.

Exemples de bandes riveraines arbustives ou arborées élargies par rapport à la bande riveraine réglementaire

Exemple 1 : Bande riveraine – faible pente

Sur le bord du cours d’eau, à partir de la limite du littoral auparavant appelée ligne des hautes eaux, on retrouve une bande riveraine réglementaire d’une longueur de trois mètres. Ensuite, à partir de la fin de cette bande réglementaire, on retrouve la bande riveraine arbustive ou arborée élargie admissible, d’une longueur minimale de deux à cinq mètres. Ensuite, on retrouve la parcelle agricole.

Exemple 2 : Bande riveraine – forte pente – talus de moins de deux mètres

Sur le bord du cours d’eau, à partir de la limite du littoral auparavant appelée ligne des hautes eaux, on retrouve une bande riveraine réglementaire d’une longueur de trois mètres. Celle-ci est constituée d’un talus d’une longueur de 1.4 mètres, et d’une section de 1,6 mètres sur le replat. Ensuite, à partir de la fin de cette bande réglementaire, on retrouve la bande riveraine arbustive ou arborée élargie admissible, d’une longueur minimale de deux à cinq mètres. Ensuite, on retrouve la parcelle agricole.

Exemple 3 : Bande riveraine – forte pente – talus de plus de deux mètres

Sur le bord du cours d’eau, à partir de la limite du littoral auparavant appelée ligne des hautes eaux, on retrouve une bande riveraine réglementaire d’une longueur de cinq mètres, puisque un minimum de un mètre est requis sur le replat. Celle-ci est constituée d’un talus d’une longueur de quatre mètres, et d’une section de un mètre sur le replat. Ensuite, à partir de la fin de cette bande réglementaire, on retrouve la bande riveraine arbustive ou arborée élargie admissible, d’une longueur minimale de deux à cinq mètres. Ensuite, on retrouve la parcelle agricole.

Exemples d'admissibilité

ExempleDescriptionAdmissibilité
1Bande végétale d'une longueur de plus de 100 mètres, composée d'un mélange d'arbres et d'arbustes indigènes, implantée en bordure d'un cours d'eau et dont la largeur s'étend de 2 à 10 mètres au-delà d'une bande riveraine existante de 3 mètres.Oui
Largeur jusqu'à 5 mètres admissibles
2Bande végétale d'une longueur de plus de 100 mètres composée d'arbres indigènes, implantée en bordure d'un cours d'eau et dont la largeur s'étend de 2 à 5 mètres au-delà d'une bande riveraine existante de 3 mètres.Oui
3Bande riveraine élargie composée uniquement de plantes herbacées.Non
4Bande riveraine composée d'une diversité d'arbres et d'arbustes indigènes ou naturalisés et dont la largeur ne s'étend pas au-delà de 3 mètres.Non
5Bande riveraine élargie composée d'arbres ou d'arbustes fruitiers destinés à la production commerciale (ex. : vergers linéaires).Non
6Bande riveraine élargie composée d'une seule espèce d'arbres ou d'arbustes (ex. : bande riveraine élargie composée uniquement de saule ou de peuplier hybride).Non

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Conditions particulières de la pratique 5B ─ Haie ou îlot boisé

  • La haie doit être composée d'une à trois rangées d'arbres ou d'arbustes et mesurer 10 mètres de large maximum. On estime à 3 mètres la largeur d'une haie composée d'une seule rangée d'arbres.
  • L'ajout d'une rangée d'arbres à une haie existante est admissible s'il n'y a pas plus de trois rangées au total.
  • L'îlot boisé doit être d'une superficie de 200 à 5 000 m2.
  • L'îlot boisé naturel avec des arbres ou des arbustes est admissible.
  • L’îlot doit être détaché d’un boisé ou de la forêt, mais il peut être relié à une haie ou à une bande riveraine arbustive ou arborée élargie.

Notez qu’il n’y a pas de maximum de superficie à respecter pour l’ensemble des aménagements, mais la superficie maximale admissible pour chaque îlot est de 5 000 m2.

Exemples d'admissibilité
ExempleDescriptionAdmissibilité
1Bande ou îlot composé d‘arbustes ou d'arbres indigènes pouvant être situé, par exemple, en bordure de haies, de champs ou de fossés.Oui
2Haie brise-vent constituée d‘une à trois rangées d'arbres et arbustes indigènes, aménagée en bordure d'une parcelle agricole, d'un verger, d'une serre, d'un bâtiment d'élevage, etc.Oui
3Haie brise-vent composée d‘une à trois rangées d'arbustes et arbrisseaux indigènes, aménagée en champ dans une production horticole.Oui
4Bande boisée ou arbustive d'une largeur maximale de 10 mètres, composée de végétaux indigènes plantés en rangée ou en bosquets et implantée en bordure de champ, d'un étang ou en parcelle agricole.Oui
5Îlot d'une superficie maximale de 5 000 m2 composée de végétaux indigènes plantés en rangée ou en bosquets. Les îlots boisés sont aménagés en coulée agricole, dans une parcelle agricole ou en bordure de celle-ci.Oui
6Bande ou Îlot composé d'une seule espèce d'arbres ou d'arbustes (ex. : bande de saule arbustif, de peuplier hybride).Non
7Bande ou Îlot composé à plus de 25 % de végétaux non indigènes.Non
8Bande ou îlot d'arbres destinés à la coupe pour la production de matière ligneuse (bois de chauffage, fragments raméaux, bois d'œuvre, etc.).Non
9Boisés de ferme.Non

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