Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Pratique 5 : Aménager des superficies pour favoriser la conservation ou l'amélioration de la biodiversité en réalisant un des aménagements suivants :
Notez qu'un aménagement déjà implanté ou réalisé en 2022 sera admissible également en 2023 et 2024 s'il demeure en place.
Exemple | Description | Admissibilité |
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1 | Bande végétale d'une longueur de plus de 100 mètres, composée d'un mélange d'arbres et d'arbustes indigènes, implantée en bordure d'un cours d'eau et dont la largeur s'étend de 2 à 10 mètres au-delà d'une bande riveraine existante de 3 mètres. | Oui Largeur jusqu'à 5 mètres admissibles |
2 | Bande végétale d'une longueur de plus de 100 mètres composée d'arbres indigènes, implantée en bordure d'un cours d'eau et dont la largeur s'étend de 2 à 5 mètres au-delà d'une bande riveraine existante de 3 mètres. | Oui |
3 | Bande riveraine élargie composée uniquement de plantes herbacées. | Non |
4 | Bande riveraine composée d'une diversité d'arbres et d'arbustes indigènes ou naturalisés et dont la largeur ne s'étend pas au-delà de 3 mètres. | Non |
5 | Bande riveraine élargie composée d'arbres ou d'arbustes fruitiers destinés à la production commerciale (ex. : vergers linéaires). | Non |
6 | Bande riveraine élargie composée d'une seule espèce d'arbres ou d'arbustes (ex. : bande riveraine élargie composée uniquement de saule ou de peuplier hybride). | Non |
Notez qu’il n’y a pas de maximum de superficie à respecter pour l’ensemble des aménagements, mais la superficie maximale admissible pour chaque îlot est de 5 000 m2.
Exemple | Description | Admissibilité |
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1 | Bande ou îlot composé d‘arbustes ou d'arbres indigènes pouvant être situé, par exemple, en bordure de haies, de champs ou de fossés. | Oui |
2 | Haie brise-vent constituée d‘une à trois rangées d'arbres et arbustes indigènes, aménagée en bordure d'une parcelle agricole, d'un verger, d'une serre, d'un bâtiment d'élevage, etc. | Oui |
3 | Haie brise-vent composée d‘une à trois rangées d'arbustes et arbrisseaux indigènes, aménagée en champ dans une production horticole. | Oui |
4 | Bande boisée ou arbustive d'une largeur maximale de 10 mètres, composée de végétaux indigènes plantés en rangée ou en bosquets et implantée en bordure de champ, d'un étang ou en parcelle agricole. | Oui |
5 | Îlot d'une superficie maximale de 5 000 m2 composée de végétaux indigènes plantés en rangée ou en bosquets. Les îlots boisés sont aménagés en coulée agricole, dans une parcelle agricole ou en bordure de celle-ci. | Oui |
6 | Bande ou Îlot composé d'une seule espèce d'arbres ou d'arbustes (ex. : bande de saule arbustif, de peuplier hybride). | Non |
7 | Bande ou Îlot composé à plus de 25 % de végétaux non indigènes. | Non |
8 | Bande ou îlot d'arbres destinés à la coupe pour la production de matière ligneuse (bois de chauffage, fragments raméaux, bois d'œuvre, etc.). | Non |
9 | Boisés de ferme. | Non |