Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui sont propres à la personne concernée. Ils comprennent entre autres :

• son nom et son adresse;
• l'information sur son sexe et son âge;
• le ou les dossiers personnels d'assurance, de financement ou de protection du revenu la concernant;
• ses numéros d'identification, y compris son numéro de client et son numéro d'assurance sociale.

Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement de la personne concernée. Ce consentement doit être libre, éclairé et manifeste. Il doit être donné à des fins spécifiques et pour une durée limitée.

Dans les limites imposées par la Loi sur l'accès, des renseignements personnels peuvent être communiqués ou accessibles sans le consentement de la personne concernée, notamment lorsque :

• La Financière agricole confie un mandat écrit à la suite d'une entente pour exécuter un travail ou un sondage;
• les personnes ou les organismes ou ministères qui les demandent ont des pouvoirs d'enquête en vertu d'une loi.

• Consentement pour la transmission des renseignements personnels détenus par La Financière agricole (PDF, 270 Ko)
• Formulaire de consentement (DOCX, 40 Ko)

Inventaire des fichiers

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet, entre autres, de connaître la nature des renseignements personnels que La Financière agricole détient, utilise ou conserve dans ses fichiers, les fins pour lesquelles ils sont utilisés et les catégories de personnes ayant accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions.

• Centre d'étude sur les coûts de production en agriculture (CECPA) (PDF, 166 Ko)
• Relations d'affaires (PDF, 157 Ko)
• Ressources humaines (PDF, 149 Ko)
• Suivi des plaintes et révisions (Traitement des plaintes et demandes de révision) (PDF, 162 Ko)

Registres de communication et d'utilisation des renseignements personnels

Les registres de communication et d'utilisation des renseignements personnels dressent le relevé des renseignements personnels qui sont détenus par La Financière agricole et qui ont été transmis sans le consentement de la personne concernée, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces deux registres décrivent pour qui des renseignements sont collectés, à qui ils sont communiqués et à quelles autres fins que celles prévues initialement ils seront utilisés.

• Registre des communications des renseignements personnels
• Registre des communications des renseignements personnels utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement