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La Financière agricole du Québec

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À propos de nous

Plaintes

Plainte concernant la FADQ

Si vous êtes insatisfait des services rendus par La Financière agricole du Québec (FADQ) ou des produits offerts, incluant les paramètres de programmes ainsi que leur administration, vous pouvez déposer une plainte.

Déposez votre plainte

Notez bien

  • Les plaintes anonymes ne seront pas traitées.
  • Si vous êtes insatisfaits d'une décision rendue par la FADQ, vous devez déposer une demande de révision.

Traitement de votre plainte

Pour une plainte écrite, vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables et une réponse dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.

Pour une plainte verbale, vous aurez une réponse verbale dans un délai de 20 jours ouvrables.

Si votre plainte ne peut être traitée dans le délai prévu, vous serez informé :

  • des motifs du retard,
  • des démarches entreprises dans le traitement de la plainte,
  • du délai raisonnable dans lequel la décision vous sera transmise.

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle.

Consultez la Politique sur la gestion des plaintes (PDF) pour connaître les modalités relatives à la réception et au traitement des plaintes.

Plainte concernant un processus d’appel d’offres public ou d’avis d’intention

Les conditions, la démarche et le traitement des plaintes seront différents selon ces deux situations :

  • si la plainte concerne un appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprise ou un processus d’homologation de biens en cours;
  • si elle concerne un processus d’attribution d’un contrat de gré à gré visé par la Loi sur l’Autorité des marchés publics pour lequel une entreprise désire manifester son intérêt à le réaliser.

Consultez la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue par l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (PDF) pour connaître les détails.

Plainte concernant l’application de la Loi sur l’accès aux documents d’un organisme public et sur la protection des renseignements personnels

Vous pouvez formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels auprès de la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Formuler une plainte - protection des renseignements personnels

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