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La Financière agricole du Québec

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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Perte du droit à l'aide financière

Inscrivez-vous dès maintenant pour participer à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA). La période d'inscription se termine le 31 mars 2024 ou à l'épuisement des montants disponibles.

L'aide financière accordée dans le cadre de la RPA pourrait être arrêtée et vous pourriez devoir rembourser l'entièreté des sommes reçues pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

  • Votre entreprise cesse ses activités;
  • Votre entreprise devient insolvable, fait faillite, est sous ordonnance de séquestre ou invoque une loi relative aux débiteurs insolvables ou faillis;
  • Vous avez présenté des renseignements faux ou trompeurs, ou avez fait de fausses déclarations;
  • Vous ne respectez pas l'un ou l'autre des termes, conditions, obligations ou responsabilités qui vous incombent en vertu de la RPA, par exemple :

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