Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Pour vous aider à faire votre déclaration annuelle des superficies de pratiques appliquées de la Rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) dans votre dossier en ligne, consultez les informations et les vidéos ci-dessous.
Cette aide est complémentaire aux consignes qui sont déjà dans le formulaire de déclaration en ligne.
Il est possible que la personne qui souhaite remplir le formulaire doive obtenir les accès au dossier en ligne ou au formulaire de déclaration. La personne désignée comme responsable de la gestion des accès (RGA) pour l’entreprise doit donner l’accès aux autres utilisateurs pour tous les nouveaux formulaires.
Le formulaire de déclaration est divisé en 5 étapes et vous devez utiliser les boutons du bas de la page pour passer d’une étape à l’autre.
Pour une raison de sécurité, le formulaire de déclaration est verrouillé automatiquement après 30 minutes d’inactivité. Afin d’éviter de perdre les informations importantes déjà saisies, enregistrez-les fréquemment.
Les actions suivantes sont à éviter :
Vous pouvez enregistrer vos informations et revenir plus tard, avant le 15 décembre. Vos informations sont aussi enregistrées automatiquement entre chacune des étapes.
0 min 42 s
Vous devez indiquer Oui si vous êtes inscrit au Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture).
0 min 51 s
À titre de rappel : lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.
Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.
Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.
Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2.
Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite. Une fois les données saisies, enregistrez et passez à l'étape suivante.
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Ces vidéos présentent les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées.
Pratique 1
Pratique 2 à 5
Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.
Important!
Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance.
Cette vidéo présente les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées, notamment l’analyse de l’atteinte des seuils et le résultat de l’analyse de la progression de la valeur des pratiques appliquées par rapport à l’année précédente.
Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.
Vous avez jusqu’au 15 décembre 2023. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.
En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.
1 min 00 s
Lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.
Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.
Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.
Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2.
Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite. Une fois les données saisies, enregistrez et passez à l'étape suivante.
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.
Important!
Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance.
Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.
Vous avez jusqu’au 15 décembre 2023. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.
En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.
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