Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole

Publié le 23 juin 2026

Ce nouveau programme a pour objectif de compenser les coûts occasionnés par la tarification du carbone aux entreprises agricoles québécoises afin de préserver leur compétitivité.

Il remplace le deuxième versement de l’Initiative pour soutenir la compétitivité du secteur agricole qui était prévu au printemps 2027.

Comment fonctionne ce programme?

Ce programme, d’une durée de deux ans, prévoit compenser les coûts supplémentaires engendrés par la tarification du carbone pour les saisons de culture 2026 et 2027. Les montants d’aide financière seront calculés à partir des dépenses de carburant admissibles déclarées dans le cadre de la participation des entreprises agricoles aux programmes AGRI¹ pour les années de programme 2024 et 2025. L’extraction de ces données sera effectuée au 1er juin de chaque année.

Comment y participer?

Aucune action n’est requise de votre part. Les entreprises agricoles qui participent à l'un des programmes AGRI pour les années servant au calcul de l'aide financière seront automatiquement inscrites au Programme et recevront une lettre si elles sont admissibles à un paiement. Le premier versement est prévu au début du mois de juillet.

Informations pour le versement 2026

	Programme de remboursement du coût carbone
Entreprises admissibles	Votre entreprise doit être en exploitation au 1^er juin 2026. Votre entreprise participe à l’un des programmes AGRI et a déclaré des dépenses de carburant admissibles lors de sa déclaration de données financières 2024. Dans le cas d’un transfert réalisé avant le 1er juin 2026, le versement de l’aide financière sera fait à l’acquéreur. Ce programme compense les entreprises agricoles sans égard au type de production.
Dépenses admissibles	Les achats de combustibles fossiles qui sont déclarés selon le Guide de déclaration des données financières dans les libellés suivants : Chauffage et séchage Machinerie : essence, carburant, diesel, huile Ces dépenses sont ajustées proportionnellement pour exprimer une période de 12 mois.
Calcul de l’aide financière	Le montant de l’aide est établi en multipliant le montant total des dépenses de carburant admissibles par le taux de 7,3 % applicable pour l’année 2026. Ce taux sera revu en 2027. Aucun montant ne sera versé si l’aide financière calculée est inférieure à 100 $

Programme de remboursement du coût carbone

Entreprises admissibles

Votre entreprise doit être en exploitation au 1^er juin 2026.
Votre entreprise participe à l’un des programmes AGRI et a déclaré des dépenses de carburant admissibles lors de sa déclaration de données financières 2024.
Dans le cas d’un transfert réalisé avant le 1er juin 2026, le versement de l’aide financière sera fait à l’acquéreur.
Ce programme compense les entreprises agricoles sans égard au type de production.

Dépenses admissibles

Les achats de combustibles fossiles qui sont déclarés selon le Guide de déclaration des données financières dans les libellés suivants :

Chauffage et séchage
Machinerie : essence, carburant, diesel, huile

Ces dépenses sont ajustées proportionnellement pour exprimer une période de 12 mois.

Calcul de l’aide financière

Le montant de l’aide est établi en multipliant le montant total des dépenses de carburant admissibles par le taux de 7,3 % applicable pour l’année 2026. Ce taux sera revu en 2027.
Aucun montant ne sera versé si l’aide financière calculée est inférieure à 100 $

Consultez la section consacrée au Programme pour obtenir toutes les informations.

Programmes AGRI : Agri-stabilité, Agri-Québec Plus, Agri-investissement et Agri-Québec.