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Institutions financières

Institutions financières

Les formulaires destinés aux institutions financières sont regroupés dans cette page. Les modèles d'actes sont disponibles dans le centre de documentation. 

Formulaires
Nom du documentVersionFormat
1029 - Relevé de prêts, placements et dépôtsAoût 2010PDF 97 Ko
1038E - Demande de remboursement de pertesSeptembre 2012DOCX 39 Ko
1039E - Rapport sur la réalisation des garantiesOctobre 2006DOCX 127 Ko
1042E - Détail des frais et accessoiresOctobre 2006DOCX 127 Ko
2001E - Transactions financières - Déboursement de prêt ou d'ouverture de créditMars 2020DOCX 217 Ko
2002E - Transactions financières - Suivi de prêt ou d'ouverture de créditMars 2020DOCX 208 Ko
3008P - Rapport de prêt par le prêteurMai 2016DOCX 31 Ko
3013 - Convention de renouvellementMars 2020DOCX 53 Ko
3014 - Avis d'hypothèque mobilière sur créance - Produit de l'aliénation éventuelle d'un quota de mise en marchéJuillet 2009DOCX 52 Ko
3015 - Avis d'hypothèque mobilière sur créances paies de lait ou autres revenusFévrier 2011DOCX 50 Ko
3018 - Convention additionnelle à une garantie donnée en vertu de l'article 427 de la Loi sur les banquesJuillet 2008DOCX 15,29 Ko
Demande de désignation d’un responsable des droits d’accèsOctobre 2015PDF 159 Ko
Demande de solde d'un prêtFévrier 2021HTML
Réclamation en remboursement d'engagements financiers consentis en vertu de lois ou de programmes administrés par La Financière agricole du QuébecOctobre 2021DOCX 38 Ko
Modèles de clauses - comparutions - cautionnementDécembre 2017DOCX 16,94 Ko

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