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Modèles d'actes pour les institutions financières

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt, de manière à avoir la dernière version à jour.

La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

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La Financière agricole du Québec (FADQ) utilise maintenant une signature électronique lors de la production de communications écrites s’adressant à sa clientèle. Ainsi, l’application de cette procédure a pour effet le retrait dans les documents originaux de financement de la signature manuscrite à l’encre ainsi que le retrait de la couleur bleue pour le logo de la FADQ. Seul le nom du signataire parait sur le document.

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Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du document VersionFormat
3004.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable juin 2018 DOCX 27 KB
3004.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable juin 2018 DOCX 29 KB
3005.1a.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire juin 2018 DOCX 26 KB
3005.1b.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plus juin 2018 DOCX 26 KB
3005.2a+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire juin 2018 DOCX 27 KB
3005.2b+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire juin 2018 DOCX 27 KB
3006.2a.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire juin 2018 DOCX 28 KB
3006.2b.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus juin 2018 DOCX 28 KB
3006.3a+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaire juin 2018 DOCX 29 KB
3006.3b+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire juin 2019 DOCX 36 KB
3006.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches* juillet 2018 DOCX 33 KB
3006.d+.18 – Prêt levier sous seing privé – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire décembre 2018 DOCX 30 KB
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » avril 2011 DOCX 13 KB
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » mars 2011 DOCX 15 KB
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » mars 2011 DOCX 14 KB
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 KB
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 KB

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Ouverture de crédit
Nom du document VersionFormat
3064.13 - Ouverture de crédit septembre 2013 DOCX 27 KB
Convention de partage de risque
Nom du document VersionFormat
3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à terme octobre 2017 DOCX 26 KB
3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de crédit octobre 2017 DOCX 26 KB
Autres modèles d’actes
Nom du document VersionFormat
3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05) juillet 2016 DOCX 29 KB

Modèles d’actes forestiers

Garanties
Nom du document VersionFormat
5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilière septembre 2013 DOCX 29 KB
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014 décembre 2009 PDF 164 KB
Garanties par un tiers
Nom du document VersionFormat
5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière septembre 2013 DOCX 30 KB

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  • Sylvie Gagnon
    (418) 838-5606, poste 6062