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Modèles d'actes pour les institutions financières

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Modèles d'actes agricoles

    Prêts et clauses
    Nom du documentVersionFormat
    3004.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOCX 27 Ko
    3004.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOCX 29 Ko
    3005.1a.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaireJuin 2018DOCX 26 Ko
    3005.1b.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJuin 2018DOCX 26 Ko
    3005.2a+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaireJuin 2018DOCX 27 Ko
    3005.2b+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJuin 2018DOCX 27 Ko
    3006.2a.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuin 2018DOCX 28 Ko
    3006.2b.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuin 2018DOCX 28 Ko
    3006.3a+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaireJuin 2018DOCX 29 Ko
    3006.3b+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuin 2018DOCX 29 Ko
    3006.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches*Juillet 2018DOCX 33 Ko
    Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Avril 2011DOCX 12,62 Ko
    Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Mars 2011DOCX 15,12 Ko
    Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOCX 14,32 Ko
    Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOCX 15,94 Ko
    Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOCX 16,25 Ko
      Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
      Nom du documentVersionFormat
      3044.5.6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière avec quotaMai 2014DOCX 23 Ko
      3044.5.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière sans quotaJuin 2013DOCX 22 Ko
      3044-6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - quota seulementMai 2014DOCX 23 Ko

      Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

        Ouverture de crédit
        Nom du documentVersionFormat
        3064.13 - Ouverture de créditSeptembre 2013DOCX 27 Ko
          Convention de partage de risque
          Nom du documentVersionFormat
          3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à termeOctobre 2017DOCX 26 Ko
          3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de créditOctobre 2017DOCX 26 Ko
            Autres modèles d’actes
            Nom du documentVersionFormat
            3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05)Juillet 2016DOCX 29 Ko

            Modèles d’actes forestiers

              Garanties
              Nom du documentVersionFormat
              5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilièreSeptembre 2013DOCX 29 Ko
              Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014Décembre 2009PDF 164 Ko
                Garanties par un tiers
                Nom du documentVersionFormat
                5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilièreSeptembre 2013DOCX 30 Ko

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                • Sylvie Gagnon
                  (418) 838-5606, poste 6062