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Modèles d'actes pour les notaires

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Modèles d'actes agricoles

    Prêts et clauses
    Nom du documentVersionFormat
    3001.1.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOC 58 Ko
    3001.2+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOC 70 Ko
    3002.1a.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaireJuin 2018DOC 50 Ko
    3002.1b.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJuin 2018DOC 50 Ko
    3002.2a+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaireJuin 2018DOC 54 Ko
    3002.2b+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJuin 2018DOC 56 Ko
    Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko
    Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003Juin 2018DOC 122 Ko
    3003.2a.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuin 2018DOC 62 Ko
    3003.2b.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuin 2018DOC 62 Ko
    3003.3a+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuin 2018DOC 66 Ko
    3003.3b+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuin 2018DOC 67 Ko
    Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Mars 2011DOC 23 Ko
    Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 Ko
    Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 Ko
    Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Avril 2011DOC 27 Ko
      Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
      Nom du documentVersionFormat
      3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 41 Ko
      3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quotaJuin 2013DOC 36 Ko
      3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulementMai 2014DOC 39 Ko

      Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

        Ouverture de crédit
        Nom du documentVersionFormat
        3064.13 - Ouverture de créditJuillet 2013DOC 50 Ko
          Convention de partage de risque
          Nom du documentVersionFormat
          3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à termeOctobre 2017DOC 45 Ko
          3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de créditOctobre 2017DOC 46 Ko

          Modèles d’actes forestiers

            Garanties
            Nom du documentVersionFormat
            5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilièreOctobre 2013DOC 67 Ko
            5011.4.13 - Garantie notariée - immobilièreSeptembre 2013DOC 65 Ko
            5011.5.13 - Garantie notariée - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 Ko
            Instructions relatives à l'acte de garantie 5011Décembre 2009PDF 177 Ko
              Garanties par un tiers
              Nom du documentVersionFormat
              5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière Septembre 2013DOC 72 Ko
              5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilièreSeptembre 2013DOC 77 Ko
              5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 72 Ko
              Instructions relatives à l'acte de garantie 5031Décembre 2009PDF 202 Ko

              Modèles d’actes agricoles et forestiers

                Subrogations
                Nom du documentVersionFormat
                7001.10.13 - Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)Juin 2013DOC 35 Ko
                7001.20.13 - Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)Juillet 2013DOC 27 Ko
                7001.30.13 - Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)Juin 2013DOC 30 Ko

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                • Sylvie Gagnon
                  (418) 838-5606, poste 6062