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Modèles d'actes pour les notaires

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    Modèles d'actes agricoles

    Prêts et clauses
    Nom du document VersionFormat
    3001.1.22 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable décembre 2022 DOCX 39 Ko
    3001.2+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable décembre 2022 DOCX 41 Ko
    3002.1a.22 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire décembre 2022 DOCX 32 Ko
    3002.1b.22 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plus décembre 2022 DOCX 32 Ko
    3002.2a+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaire décembre 2022 DOCX 33 Ko
    3002.2b+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 34 Ko
    Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » mars 2011 DOCX 14 Ko
    Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003 juin 2018 DOCX 45 Ko
    3003.2a.22 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 35 Ko
    3003.2b.22 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus décembre 2022 DOCX 35 Ko
    3003.3a+.22 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
    3003.3b+.22 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
    3003.c+.22 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches décembre 2022 DOCX 40 Ko
    3003.d+.22 – Prêt levier notarié – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
    Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » mars 2011 DOCX 13 Ko
    Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko
    Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko
    Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » avril 2011 DOCX 15 Ko
    Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
    Nom du document VersionFormat
    3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota mai 2014 DOCX 23 Ko
    3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota juin 2013 DOCX 21 Ko
    3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulement mai 2014 DOCX 23 Ko

    Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

    Ouverture de crédit
    Nom du document VersionFormat
    3064.22 - Ouverture de crédit décembre 2022 DOCX 33 Ko
    Convention de partage de risque
    Nom du document VersionFormat
    3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à terme octobre 2017 DOCX 24 Ko
    3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de crédit octobre 2017 DOCX 24 Ko

    Modèles d’actes forestiers

    Garanties
    Nom du document VersionFormat
    5011.4.5.22 - Garantie notariée - immobilière - mobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
    5011.4.22 - Garantie notariée - immobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
    5011.5.22 - Garantie notariée - mobilière décembre 2022 DOCX 33 Ko
    Instructions relatives à l'acte de garantie 5011 décembre 2009 PDF 177 Ko
    Garanties par un tiers
    Nom du document VersionFormat
    5031.4.5.22 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
    5031.4.22 - Garantie notariée - tiers - immobilière décembre 2022 DOCX 38 Ko
    5031.5.22 - Garantie notariée - tiers - mobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
    Instructions relatives à l'acte de garantie 5031 décembre 2009 PDF 202 Ko

    Modèles d’actes agricoles et forestiers

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    • Sylvie Gagnon
      418 838-5606, poste 6062

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