Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Documents

Modèles d'actes pour les notaires

Avis :
Ces documents peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à les remplir, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt de manière à avoir la dernière version à jour.

La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

En vertu du Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec, la société perçoit des frais indexés le 1er avril de chaque année.

Le Guide juridique est temporairement non disponible. Le document sera à nouveau en ligne prochainement.

Modèles d'actes agricoles

    Prêts et clauses
    Nom du documentVersionFormat
    3001.1.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOCX 28 Ko
    3001.2+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuin 2018DOCX 29 Ko
    3002.1a.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaireJuin 2018DOCX 26 Ko
    3002.1b.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJuin 2018DOCX 26 Ko
    3002.2a+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaireJuin 2018DOCX 27 Ko
    3002.2b+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJuin 2018DOCX 27 Ko
    Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOCX 14,32 Ko
    Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003Juin 2018DOCX 45 Ko
    3003.2a.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuin 2018DOCX 28 Ko
    3003.2b.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuin 2018DOCX 28 Ko
    3003.3a+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuin 2018DOCX 29 Ko
    3003.3b+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuin 2018DOCX 29 Ko
    3003.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranchesJuillet 2018DOCX 33 Ko
    Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Mars 2011DOCX 12,62 Ko
    Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOCX 15,93 Ko
    Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOCX 16,25 Ko
    Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Avril 2011DOCX 15,14 Ko
      Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
      Nom du documentVersionFormat
      3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quotaMai 2014DOCX 23 Ko
      3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quotaJuin 2013DOCX 21 Ko
      3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulementMai 2014DOCX 23 Ko

      Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

        Ouverture de crédit
        Nom du documentVersionFormat
        3064.13 - Ouverture de créditJuillet 2013DOCX 27 Ko
          Convention de partage de risque
          Nom du documentVersionFormat
          3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à termeOctobre 2017DOCX 24 Ko
          3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de créditOctobre 2017DOCX 24 Ko

          Modèles d’actes forestiers

            Garanties
            Nom du documentVersionFormat
            5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilièreOctobre 2013DOCX 33 Ko
            5011.4.13 - Garantie notariée - immobilièreSeptembre 2013DOCX 32 Ko
            5011.5.13 - Garantie notariée - mobilièreSeptembre 2013DOCX 29 Ko
            Instructions relatives à l'acte de garantie 5011Décembre 2009PDF 177 Ko
              Garanties par un tiers
              Nom du documentVersionFormat
              5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière Septembre 2013DOCX 33 Ko
              5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilièreSeptembre 2013DOCX 34 Ko
              5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilièreSeptembre 2013DOCX 32 Ko
              Instructions relatives à l'acte de garantie 5031Décembre 2009PDF 202 Ko

              Modèles d’actes agricoles et forestiers

                Subrogations
                Nom du documentVersionFormat
                7001.10.13 - Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)Juin 2013DOCX 23 Ko
                7001.20.13 - Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)Juillet 2013DOCX 18,14 Ko
                7001.30.13 - Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)Juin 2013DOCX 20 Ko

                Besoin d'assistance?

                Besoin d'assistance avec l'utilisation des modèles d'actes et clauses?

                • Sylvie Gagnon
                  (418) 838-5606, poste 6062