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Modèles d'actes pour les notaires

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt de manière à avoir la dernière version à jour.

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Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du document VersionFormat
3001.1.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable juin 2018 DOCX 28 KB
3001.2+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable juin 2018 DOCX 29 KB
3002.1a.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire juin 2018 DOCX 26 KB
3002.1b.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plus juin 2018 DOCX 26 KB
3002.2a+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaire juin 2018 DOCX 27 KB
3002.2b+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire juin 2018 DOCX 27 KB
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » mars 2011 DOCX 14 KB
Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003 juin 2018 DOCX 45 KB
3003.2a.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire juin 2018 DOCX 28 KB
3003.2b.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus juin 2018 DOCX 28 KB
3003.3a+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire juin 2018 DOCX 29 KB
3003.3b+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire juin 2018 DOCX 29 KB
3003.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches juillet 2018 DOCX 33 KB
3003.d+.18 – Prêt levier notarié – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire décembre 2018 DOCX 29 KB
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » mars 2011 DOCX 13 KB
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 KB
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 KB
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » avril 2011 DOCX 15 KB
Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
Nom du document VersionFormat
3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota mai 2014 DOCX 23 KB
3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota juin 2013 DOCX 21 KB
3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulement mai 2014 DOCX 23 KB

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Ouverture de crédit
Nom du document VersionFormat
3064.13 - Ouverture de crédit juillet 2013 DOCX 27 KB
Convention de partage de risque
Nom du document VersionFormat
3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à terme octobre 2017 DOCX 24 KB
3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de crédit octobre 2017 DOCX 24 KB

Modèles d’actes forestiers

Garanties
Nom du document VersionFormat
5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière octobre 2013 DOCX 33 KB
5011.4.13 - Garantie notariée - immobilière septembre 2013 DOCX 32 KB
5011.5.13 - Garantie notariée - mobilière septembre 2013 DOCX 29 KB
Instructions relatives à l'acte de garantie 5011 décembre 2009 PDF 177 KB
Garanties par un tiers
Nom du document VersionFormat
5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière septembre 2013 DOCX 33 KB
5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière septembre 2013 DOCX 34 KB
5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilière septembre 2013 DOCX 32 KB
Instructions relatives à l'acte de garantie 5031 décembre 2009 PDF 202 KB

Modèles d’actes agricoles et forestiers

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  • Sylvie Gagnon
    (418) 838-5606, poste 6062